Litige avec un promoteur immobilier qui a été racheté.

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

Modérateur : snoupy

Avatar de l’utilisateur
aladug
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 5
Inscription : 06 sept. 2014, 13:54

Litige avec un promoteur immobilier qui a été racheté.

Message par aladug » 11 janv. 2016, 20:34

Bonjour,j'ai un litige en cours avec un promoteur immobilier. Le litige concerne une prestation que le promoteur s'est engagé, par écrit, à effectuer, et qui n'a pas été réalisée. Ce promoteur a disparu récemment car il a été, d'après les informations que j'ai pu obtenir, racheté par un autre promoteur. Puis je continuer à réclamer la réalisation de la prestation auprès de la nouvelle entité qui a racheté le promoteur d'origine? Bien cordialement.


Avatar de l’utilisateur
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 14441
Inscription : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Litige avec un promoteur immobilier qui a été racheté.

Message par Moderateur-01 » 22 janv. 2016, 13:48

Bonjour,
Vous pouvez le faire si le nouveau promoteur a acheter l'actif et le passide de l'ancien prompteur. Notre conseil est de faire un recours auprès de la DDPP.
Cordialement,


Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message