LaTaxe d'ordures ménagères incombe-t-elle aux locataires

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LaTaxe d'ordures ménagères incombe-t-elle aux locataires

Message par PaoMy » 16 nov. 2016, 16:05

Bonjour,
Nous avons récemment emménagé dans un appartement au Cannet, nous avions pris note dans le contrat de location du montant du loyer de 700e et du montant des charges locatives récupérables de 85e . Et là, après 2 mois passés dans l'appartement sans que ce ne soit stipulé nulle part l'agence nous réclame de régler la taxe des ordures ménagères au prorata de notre présence dans l'appartement. Dans nos locations précédentes elles ont toujours été incluses dans les charges. Qu'en est-il vraiment?
Nous avons demandé des explications à l'agence de location qui nous à répondu : "Les ordures ménagères ne sont jamais comprises dans les charges.Elles vous sont facturées par moi chaque année au prorata de votre présence."
Pouvez vous nous éclairer sur cette question?
Bien cordialement
Merci par avance
P et M


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Re: LaTaxe d'ordures ménagères incombe-t-elle aux locataires

Message par Moderateur-01 » 17 nov. 2016, 13:14

Bonjour,
Le montant de charges provisionnelles que le locataire règle chaque mois en même temps que son loyer intègre l'ensemble des différentes charges « récupérables » fixées par décret, y compris, la TEOM.

C'est à l'occasion de la régularisation annuelle de charges que le propriétaire va faire le compte précis de l'ensemble des charges récupérables qu'il a acquittées et faire le différentiel avec les provisions de charges qu'il a reçues du locataire tout au long de l'année. La TEOM s'intègre donc dans cet ensemble.
Cordialement,


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