L'usufruitier peut-il faire un commodat ?

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WF_Aurore
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L'usufruitier peut-il faire un commodat ?

Message par WF_Aurore » 31 mars 2016, 20:32

Bonjour,

Je souhaiterai savoir si l'usufruitier peut faire un commodat? si oui quelle est la durée maximale et doit-il avertir le propriétaire?
j'ai déjà regarder pour un bail d'habitation qui est d'au maximum 9 ans mais je souhaiterai avoir une autre solution.

A savoir que le propriétaire a acheté la maison avec l'usufruitier dedans lors d'une adjudication forcée.

En l'attente d'une réponse,

Cordialement,

W.A.


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Re: L'usufruitier peut-il faire un commodat ?

Message par Moderateur-01 » 01 avr. 2016, 16:09

Oui, c'est possible. En effet, selon l'art. 595 al.2 – « L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à bail à un autre, même vendre ou céder son droit à titre gratuit"
Cordialement,


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