informations recuperation apports separation

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

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daniel05
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informations recuperation apports separation

Message par daniel05 » 02 févr. 2017, 14:09

Bonjour

Lors d un achat immobilier j ai mis un apport personnel lors de la signature du compromis a l agence (preuve a l appui avec la photocopie du cheque de mon compte et le tampon de l agence) qui a été deduit du prix total du bien.

Nous avons ensuite signe chez le notaire le reste.

Lors de la revente pour separation, nous avons dit 50/50 chez le notaire car je pensais au pret et qu il m a dit "on s arrangera" mais rechigne désormais à me rembourser alors que j ai bien versé une somme, un apport personnel qu il n avait pas.

Est il dans son droit? comment calculer ce qu il me doit? Dois je aller en justice pour qu il me rembourse?

En vous remerciant


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Re: informations recuperation apports separation

Message par Moderateur-01 » 02 févr. 2017, 18:00

Bonjour,
Oui, il doit vous rembourser la moitié de votre apport personnel. Vus devez lui envoyer un courrier en AR. En cas de non satisfaction, vous devez l'attaquer devant la justice.
Cordialement,


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