Hypothèque d'une maison en multipropirété

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megane57
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Hypothèque d'une maison en multipropirété

Message par megane57 » 15 déc. 2016, 18:40

Bonjour,

Nous sommes 4 propriétaires d'une maison. Ma mère, mon frère, ma sœur et moi.
En terme de part ma mère possède 40%, mon frère 20%, ma sœur 20% et moi 20%.

Nous voulons hypothéquer cette maison, nous sommes tous prêt à signé, sauf ma sœur.

Y a t-il une solution pour que nous puissions hypothéquer cette maison, si oui laquelle?
Est-il possible de n'hypothéquer que nos parts par exemple, ou autre solution...

Nous avons besoin d'aide.

Merci pour vos réponse.


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Re: Hypothèque d'une maison en multipropirété

Message par Moderateur-01 » 16 déc. 2016, 11:56

Bonjour,
Oui, c'est possible de constituer une hypothèque sut vos parts. En effet, un créancier peut prendre une hypothèque sur la part appartenant à son débiteur dans l’indivision pour préserver ses intérêts (Cour de cassation, deuxième chambre civile du 17 février 1983, n° 81-15566). Il s’agit d’une simple sûreté lui garantissant qu’en cas de vente, il sera payé sur le prix.
Cordialement,

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Re: Hypothèque d'une maison en multipropirété

Message par megane57 » 16 déc. 2016, 15:19

Merci pour votre réponse rapide.

Mais du coup, a t-on besoin de la signature de ma soeur pour n'hypothèquer que nos parts sans la sienne?

Merci beaucoup pour votre patience.

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Re: Hypothèque d'une maison en multipropirété

Message par Moderateur-01 » 19 déc. 2016, 10:51

Bonjour,
Non, vous pouvez le faire sans avoir la signature de votre sœur.
Cordialement,


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