hébergement à titre gratuit d'un membre de la famille

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

Modérateur : snoupy

Avatar de l’utilisateur
deejay
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 2
Inscription : 16 juil. 2017, 13:32

hébergement à titre gratuit d'un membre de la famille

Message par deejay » 16 juil. 2017, 13:37

Bonjour,

nous nous sommes installés avec ma compagne et avons signés un bail de location au 1er juillet.
étant les 2 locataires principaux, nous sommes tous les 2 sur le bail.

depuis notre installation, nous hébergeons à titre gratuit un membre de la famille. Il sera présent 1/3 à une 1/2 année et est déclaré fiscalement à notre adresse.

Le propriétaire doit il obligatoirement informé ou ce n'est pas indispensable?
Peut-il nous reprocher de ne pas l'avoir signalé lors de notre emménagement?

merci par avance pour votre réponse


Avatar de l’utilisateur
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 14429
Inscription : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: hébergement à titre gratuit d'un membre de la famille

Message par Moderateur-01 » 17 juil. 2017, 19:36

Un propriétaire ne peut pas s'opposer à ce qu'un locataire héberge une personne gratuitement, contrairement à la sous-location. Vous pouvez ne pas lui informer de la présence de cette personne.
Cordialement,

Avatar de l’utilisateur
deejay
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 2
Inscription : 16 juil. 2017, 13:32

Re: hébergement à titre gratuit d'un membre de la famille

Message par deejay » 17 juil. 2017, 19:43

merci beaucoup pour votre réponse


Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message