Eaux usées du voisin sur mon terrain quel recours pour les nuisances

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

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Eaux usées du voisin sur mon terrain quel recours pour les nuisances

Message par Oulie » 05 nov. 2016, 15:29

Bonjour,
Notre voisin rejette ses eaux usées via un tuyau en limite de propriété et au vu de la pente du terrain, tout s'écoule chez nous.
A ses dires , Veolia est passé constater mais il n'a pas le droit de faire quoique ce soit en attendant un papier de leur part.
Nous n'en pouvons plus des nuisances , la boue, les odeurs... etc
Quel recours avons nous pour que les choses accélèrent ou pour avoir compensation des nuisances?
Merci d'avance


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Re: Eaux usées du voisin sur mon terrain quel recours pour les nuisanc

Message par Moderateur-01 » 07 nov. 2016, 13:35

Bonjour,
Vous pouvez tenter de résoudre le problème a l'amiable en faisant appel a un conciliateur de votre mairie. En cas de non satisfaction, vous pouvez saisir e tribunal d'instance pour truble de voisinage.
Cordialement,


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