Forum conseil juridique

Bonjour,

Après un litige avec mon ancien propriétaire qui ne voulait pas me rendre la caution que j'avais versée en entrant dans son appartement (1500€), j'ai saisi le tribunal d'instance du 18ème arrondissement de Paris et gagné en 2015 le procès qui m'opposait à lui. Mon ancien propriétaire a donc été condamné à me rendre le montant de la caution ainsi qu'à me payer des dommages et intérêts (soit 2300€ en tout au moment du jugement)Cependant, le jugement a été rendu en 2015 et je n'ai toujours pas réussi à obtenir mon dû. Un cabinet d'huissier est en charge de mon dossier mais étant donné que le compte bancaire de mon ancien propriétaire (le seul dont j'aie connaissance) n'est pas créditeur l'huissier est dans l'incapacité depuis 3 ans de procéder à la saisie de la somme indiquée dans le jugement. Je sais que mon ancien propriétaire possède trois appartements et j'en ai fourni la preuve au cabinet d'huissier grâce aux informations récoltées auprès des Impôts. Pourtant, l'huissier ne cesse de me répéter qu'il n'est pas en capacité d'effectuer d'autres démarches si ce n'est d'essayer régulièrement de faire une saisie sur le compte bancaire dont nous avons connaissance, saisie qui s'avère à chaque fois irréalisable.

Je ne sais plus quoi faire pour récupérer cette somme d'argent et je me demande s'il existe une solution ou une démarche qui pourrait obliger mon ancien propriétaire à respecter le jugement rendu par le tribunal d'instance. Serait-il par exemple utile de porter plainte contre lui?

Je vous remercie d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

Cordialement,

Alex

Bonjour,
Vous pouvez faire appel à un autre huissier de justice afin d'essayer de pratiquer une saisir sur les biens meubles de votre ex propriétaire.
Cordialement,