Déneigement parties communes Co-propriété

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

Modérateur : snoupy

Avatar de l’utilisateur
laly38
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 1
Inscription : 06 juin 2017, 13:18

Déneigement parties communes Co-propriété

Message par laly38 » 06 juin 2017, 13:53

Bonjour,

Je loue un appartement et deux garages dans une copropriété de 10 logements.
Il y a deux montées d'escalier avec cinq appartements de part et d'autre.

Les 5 premiers logements appartiennent à un bailleur social (dont je loue un appartement) et les 5 autres ont été vendu en accession sociale.

Lors de la dernière réunion de copropriété le mois dernier, il a été décidé par les copropriétaires de ne plus faire déneiger par un professionnel les parties communes de la résidence, à savoir le parking (6 places), les deux accès au bâtiment ainsi que l'accès aux garages (10 garages) qui sont situés dans un bâtiment annexe.

Sachant qu'il y a une superficie à déneiger assez importante par notre propre moyen et que nous habitons en station de ski (fortes chutes de neige pendant toute la période hivernale), je souhaiterai savoir :

1/ A qui incombe l'entretien des parties communes (le déneigement) en copropriété : propriétaires ou locataires ?

2/ Si il est possible de faire valoir un trouble à la jouissance paisible du logement pendant l'hiver ? Accès aux Garages et au bâtiment impossible l'hiver à cause de la neige sans déneigement.

3/ Mettre en cause le syndic de la copropriété en case de chute ou problème de sécurité (accès des secours en cas d'incendie ou d'accident) à cause du déneigement non effectué ?

4/ De demander un dégrèvement sur le loyer des garages pendant l'hiver car je ne peux plus y mettre mes véhicules sans déneigement.

Je vous remercie par avance pour votre réponse et votre aide.

Cordialement.


Avatar de l’utilisateur
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 14425
Inscription : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Déneigement parties communes Co-propriété

Message par Moderateur-01 » 07 juin 2017, 15:00

Bonjour,
L'entretien des parties communes en copropriété incombe au propriétaire.
En cas de trouble à la jouissance paisible du logement vous pouvez faire un recours. Ainsi en cas de litige vous pouvez mettre en cause la responsabilité du syndic. Concernant les loyers, vous devez faire un recours auprès du tribunal d'instance.
Cordialement,


Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message