Demande de division de mon propre terrain sans mon consentement

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Zia331
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Demande de division de mon propre terrain sans mon consentement

Message par Zia331 » 29 oct. 2016, 00:24

Bonjour,
J'ai un terrain constructible que j'avais mis en vente de mai à septembre 2016. Cet été j'ai reçu un appel du responsable de l'urbanisme de la mairie (qui a ma famille dans son collimateur depuis des décennies) m'informant qu'il connaissait des personnes intéressées à condition que je divise mon terrain. Ce que j'ai de suite refusé par faute de moyen financier et ayant en plus à ce moment d'autres acheteurs intéressés par le lot entier. Depuis mes acheteurs se sont rétractés début septembre, je n'ai plus eu de nouvelles de la mairie et mon projet de vente et en stand bye.
Or ce matin, j'ai reçu un courrier de la mairie m'informant que ma demande de division, datant du 25 août et suite à la fourniture des pièces nécessaires le 24 septembre, avait été acceptée est transmise à la sous préfecture et que j'avais l'obligation d'affichage de cela sur mon terrain.
N'ayant jamais fait la demande, quelqu'un l'aurait donc fait et signé à ma place !
Quel recours puis je avoir ?
Merci pour vos conseils...


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Re: Demande de division de mon propre terrain sans mon consentement

Message par snoupy » 30 oct. 2016, 10:27

Bonjour,

il faut vous rendre en Mairie et demander à voir le document.

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Zia331
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Re: Demande de division de mon propre terrain sans mon consentement

Message par Zia331 » 30 oct. 2016, 10:47

Oui c'est ce que j'ai prévu de faire demain, de demander tout le dossier pour voir qui a signé et les pièces qui ont été qoit disant fournies...
Mais que puis je faire pour annuler cette décision ? Car en attendant le document m'oblige même à mettre l'affichage sur le terrain...

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Re: Demande de division de mon propre terrain sans mon consentement

Message par snoupy » 31 oct. 2016, 10:57

Ne faite rien tant que vous n'avez pas d'informations de la Mairie.


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