Délai du syndicat de copropriété pour la commande d'un émetteur

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Délai du syndicat de copropriété pour la commande d'un émetteur

Message par Zerted » 27 oct. 2016, 08:13

Bonjour,

Je me permets de vous demander conseil suite à une situation pour laquelle je n'ai pas trouvé de réponse sur internet.

Je suis en location d'un T2 et d'une place de parking dans une résidence.

Le 18/08/2016, nous avons commandé un émetteur permettant d'ouvrir le portail de la résidence pour accéder à notre place de parking parce que nous avions perdu le nôtre. Nous avons reçu par LAR cet émetteur le 13/10/2016. Or, celui-ci ne fonctionne pas. Ayant rappelé le syndicat, ils nous ont expliqué que nous n'étions pas les seuls dans cette situation et qu'il fallait attendre le temps qu'ils se renseignent sur la marche à suivre.

Les semaines passant, et après des relances de ma part ils ne me donnent toujours pas de réponse. Je me demandais si:
-il y avait un délai légal pour l'envoi d'un émetteur
-il y avait une indemnisation pour le préjudice subi (je paye une place de parking que je ne peux pas utiliser, je suis obligé de me garer sur un parking du centre ville depuis plus de deux mois)
-et enfin quelles étaient les démarches que je pouvais mettre en place pour ça.

Un grand merci de votre aide !


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Re: Délai du syndicat de copropriété pour la commande d'un émetteur

Message par Moderateur-01 » 27 oct. 2016, 16:48

Bonjour,
Légalement y a aucun délai a respecter par l’émetteur. En pratique le délai raisonnable est de 15 jours. Vous pouvez etre indemniser sur le fondement de l'article 1147 du code civil.
Cordialement,


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