Délai de signature dépassé, que faire pour "accélerer" les parties ?

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

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Délai de signature dépassé, que faire pour "accélerer" les parties ?

Message par BenBL » 26 mars 2016, 01:49

Bonjour, Je viens vers vous aujourd'hui car j'ai un souci dans l'achat d'un bien et je ne sais pas comment arranger cela :(

J'ai signé un compromis de vente pour un appartement le 10/01/2016, sur ce document, il est noté que la date butoir pour la vente définitive sera le 11/03/2016, l'agent immobilier m'explique que compte tenu du fait que j'achète sans emprunter, la vente devrait se faire fin février voire mi février si je verse immédiatement les X % au notaire du vendeur, ce que je fit ayant déjà longuement étudié mon choix. (Oui nous avons ici un notaire vendeur et un notaire acheteur).

Notez également que l'agent immobilier m'avait assuré que le notaire déposerait le dossier en mairie dès les jours suivants car je versais la somme due au notaire vendeur.

Fin février approche, pas de nouvelles, je contacte un peu l'agence savoir ou ça en est, ils me font tourner en rond quelques jours "oui, ils en sont à la relecture...puis oui, il manque un document,...". Ce petit manège ayant assez duré j'appelle ma notaire qui me renvoie vers le notaire du vendeur, qui refuse de me parler car il est le notaire du vendeur donc "il n'a rien à me dire".

Agacé, j'appelle le vendeur qui n'est pas franchement concerné, certainement du à ces nombreux biens à la vente ou à son activité principale et qui refuse de "secouer" son notaire.

Qu'à cela ne tienne j'appelle la mairie, en leur précisant la promesse de l'agent immobilier. L'agent de l'urbanisme m'explique qu'ils n'ont le dossier que depuis le 18/02/2016 (soit 5 semaines après la signature du compromis et du versement).

Aujourd'hui la date est dépassée mais personne ne bouge, ni l'agence, ni le vendeur et encore moins les notaires...Je ne souhaite pas annuler le compromis car le vendeur nous a laissé déposer nos affaires dans l'appartement mais bon j'aimerai que ça se concrétise maintenant....Ai je un quelconque moyen de faire avancer les choses ?


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Re: Délai de signature dépassé, que faire pour "accélerer" les parties

Message par Moderateur-01 » 28 mars 2016, 14:16

Bonjour,
Dans ce cas vous devez demander a votre notaire de réagir et de sommer le vendeur a respecter son engagement. Et si malgré cette mise en demeure, y aura pas d’amélioration, la saisine de la justice sera inévitable.
Cordialement,

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Re: Délai de signature dépassé, que faire pour "accélerer" les parties

Message par BenBL » 29 mars 2016, 08:17

Merci de votre réponse :)


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