Degat des eaux et restitution depot de garantie
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Degat des eaux et restitution depot de garantie
Message par Eleooo » 11 avr. 2018, 22:47
Bonjour,
J'ai loué un logement meublé pendant 1 an et demi. Durant l'été 2017 j'ai subi un dégât des eaux (dont l'origine n'est toujours pas connue, d'autant que je n'étais pas dans le logement à ce moment). J'ai déclaré le sinistre à l'assurance et n'ai plus eu de nouvelles de leur part. En janvier 2018 mon propriétaire m'a fait passé un devis pour les réparations (d'un montant de 1800€) que j'ai transmis à mon assurance. Elle m'a contactée à la fin du mois de mars pour me prévenir qu'un expert viendrait constater le dégât. Depuis je n'ai plus de nouvelles de leur part.
J'ai quitté mon logement le 30 mars. L'expert n'est toujours pas passé et le propriétaire menace de conserver mon dépôt de garantie (640€) pour payer les travaux si l'assurance n'intervient pas.
Le propriétaire peut-il garder le dépôt de garantie alors que j'ai fait le nécessaire?
Compte tenu du fait qu'il existe un délai pour restituer le dépot de garantie, peut-il me forcer à payer les travaux si l'assurance est trop lente?
Est-ce que les dégâts des eaux sont considérés comme "dégradation" ou "défaut d'entretien manifeste"?
J'ai loué un logement meublé pendant 1 an et demi. Durant l'été 2017 j'ai subi un dégât des eaux (dont l'origine n'est toujours pas connue, d'autant que je n'étais pas dans le logement à ce moment). J'ai déclaré le sinistre à l'assurance et n'ai plus eu de nouvelles de leur part. En janvier 2018 mon propriétaire m'a fait passé un devis pour les réparations (d'un montant de 1800€) que j'ai transmis à mon assurance. Elle m'a contactée à la fin du mois de mars pour me prévenir qu'un expert viendrait constater le dégât. Depuis je n'ai plus de nouvelles de leur part.
J'ai quitté mon logement le 30 mars. L'expert n'est toujours pas passé et le propriétaire menace de conserver mon dépôt de garantie (640€) pour payer les travaux si l'assurance n'intervient pas.
Le propriétaire peut-il garder le dépôt de garantie alors que j'ai fait le nécessaire?
Compte tenu du fait qu'il existe un délai pour restituer le dépot de garantie, peut-il me forcer à payer les travaux si l'assurance est trop lente?
Est-ce que les dégâts des eaux sont considérés comme "dégradation" ou "défaut d'entretien manifeste"?
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Re: Degat des eaux et restitution depot de garantie
Message par Moderateur-01 » 16 avr. 2018, 19:01
Bonjour,
le bailleur à le droit de retenir le dépôt si il ya des repartions à faire vu qu’il ya une différence entre l’état de sortie et l état de rentré. Mais ce sinistre ne devra en rien entraver le remboursement du dépôt à l'expiration de votre bail.
En cas de litige vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation.
Cordialement,
le bailleur à le droit de retenir le dépôt si il ya des repartions à faire vu qu’il ya une différence entre l’état de sortie et l état de rentré. Mais ce sinistre ne devra en rien entraver le remboursement du dépôt à l'expiration de votre bail.
En cas de litige vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation.
Cordialement,
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