Découverte travaux copropriété après signature compromis vente

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

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safir
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Découverte travaux copropriété après signature compromis vente

Message par safir » 10 janv. 2016, 00:15

Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente pour un appartement dans une copropriété pour laquelle on m'a dit qu'il n'y aurai pas de travaux à venir. J'ai appris un mois plus tard qu'il allait y avoir un plan de sauvegarde et qu'un plan de travaux serait voté l'an prochain. J'ai écrit à l'agence immobilière pour demander que le vendeur prennent en charge ces travaux car il aurait du me le dire et qu'il ne l'a pas fait. Il m'ont répondu qu'il ne ferait aucun geste, qu'il m'avait fournis les documents qu'il devait, c'est le cas et les PV d'AG n'en faisait pas mention et qu'il n'était pas responsable des erreurs du syndic. Ces travaux sont important (type ravalement)et je ne dispose pas des fonds.
J'ai du mal a croire qu'il ne soit pas au courant, sur la dernière AG qui a eu lieu juste avant la signature du compromis figurait la création d'une provision pour travaux. L'agence immobilière est situé à 10 min de la copropriété, est-il possible qu'un projet, tel qu'un plan de sauvegarde a venir ne leur soit pas venu aux oreilles ? J'ai du mal à le croire. peuvent-ils se cacher derrière une erreurs du syndic ? Il me semblait que l'agent immobilier devait vérifier les informations qu'il donnait.
Je suis un peu perdu quels sont mes recours ? ai-je une chance d'obtenir une remise de prix ou vais-je vers le surendettement ?
Merci pour vos réponses


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Re: Découverte travaux copropriété après signature compromis vente

Message par Moderateur-01 » 11 janv. 2016, 13:43

Bonjour,
Nous vous informons que les intermédiaires à la vente, agent immobilier ou notaire, sont tenus à une obligation de conseil et d’information. L’agent immobilier engage sa responsabilité pour tous les délits et quasi-délits commis dans l’exécution de son mandat. Ainsi, la jurisprudence a retenu la responsabilité de l’agent immobilier en cas de manquement à son devoir de conseil vis-à-vis d’acheteur en posant pour principe que le rôle de l’agent immobilier ne consistait pas seulement à rapprocher deux personnes autour d’une transaction immobilière mais aussi à réunir les conditions qui assureront la régularité de cette transaction.
La jurisprudence apprécie très rigoureusement le respect de ce devoir de conseil et estime que le respect de ce devoir s’impose même lorsque l’agent immobilier intervient sans être rémunéré.
Donc les professionnels intervenant au contrat, sur le fondement des articles 1147 et 1992 du code civil ainsi que le vendeur (article 1602 du code civil) ont une obligation d’information vis-à-vis de l’acquéreur.
Cordialement,

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Re: Découverte travaux copropriété après signature compromis vente

Message par safir » 11 janv. 2016, 13:46

Merci pour votre réponse. Je vais prendre contact avec un avocat.


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