CSG sur plus value pour vente par retraités exonérés

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

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gremlin
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CSG sur plus value pour vente par retraités exonérés

Message par gremlin » 23 juil. 2016, 14:58

Bonjour,
Co-propriétaire pour 25% d'un appartement acquis en 1990 sous une SCI familiale constituée par mon ex-mari en tant que gérant, ma sœur, son mari et moi-même, nous allons signer la vente de cet appartement dans quelques semaines.
Mon ex-mari et moi-même avons cessé d'habiter cet appartement en 2011.
Lors de la signature du compromis, le notaire nous a informés que nous allions être redevables de la CSG, mais, retraités très modestes, nos revenus fiscaux de référence sont inférieurs au plafond requis pour le paiement d'une plus-value, et j'avais compris que nous en étions donc exonérés. J'ai transmis au notaire l'article qui m'avait amenée à le penser, mais je n'ai pas eu de réponse.
Savez vous ce qu'il en est au juste ?
Merci mille fois si vous pouvez m'aider !
Cordialement


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Re: CSG sur plus value pour vente par retraités exonérés

Message par Moderateur-01 » 25 juil. 2016, 18:13

Bonjour,
Justement, les titulaires de pensions de retraite peuvent être exonérés de contributions sociales (CSG) si leur revenu de référence ne dépasse pas un certain plafond.
Cordialement,

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gremlin
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Re: CSG sur plus value pour vente par retraités exonérés

Message par gremlin » 25 juil. 2016, 18:20

Merci beaucoup pour votre réponse.
Hélas, je viens d'avoir impôts service qui m'a dit que cela ne s'appliquait pas à mon cas !
Bonne soirée


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