Contrat de sous-location signé par un bailleur non locataire

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Contrat de sous-location signé par un bailleur non locataire

Message par tchoubi » 10 janv. 2016, 18:16

Bonjour,

Je vis dans un appartement partagé avec une autre personne : le petit ami de la fille des propriétaires. Il n'y a apparemment aucune union légale entre eux.
Chaque mois, je paie par virement un loyer à la personne avec qui je vis, comme décrit dans un accord papier que nous avons signé au départ, où il se définit comme le bailleur, et je suis défini comme le locataire.

Ce bailleur n'a pas de contrat de location directement avec les propriétaires. Peut-on déclarer le contrat caduque ?

Merci beaucoup,


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Re: Contrat de sous-location signé par un bailleur non locataire

Message par Moderateur-01 » 11 janv. 2016, 16:07

Bonjour,
Non, c'est pas caduque car le contrat de bail peut être un contrat verbal.
Cordialement,

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tchoubi
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Re: Contrat de sous-location signé par un bailleur non locataire

Message par tchoubi » 11 janv. 2016, 19:21

Je vous remercie.
Cela est donc valable même si l'accord verbal n'a ni été fait avec le propriétaire ou un locataire mais avec l'occupant actuel ?
Merci.


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