Bonjour,
Mon voisin a monté un mur de soutènement de 2m40 dont les fondations se trouvent à cheval sur mon terrain et le sien.
Est-ce légal ? Si non, quelles sont les recours et quelle démarche dois-je faire ?
Du plus, il n'avait pas fait de demande de travaux. Il l'ai donc déposé après mais il n'est toujours pas affiché.
Merci d'avance.
Contester le mur de soutènement du voisin
Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...
Modérateur : snoupy
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message
-
- 1
- 413
-
par Moderateur-01
18 déc. 2018, 16:52
-
-
mur de souténement suite à un décaissement
par c rubiche » 28 sept. 2018, 17:09 » dans Droit Immobilier - 1
- 669
-
par Moderateur-01
01 oct. 2018, 13:46
-
-
-
Quels sont les droits du voisin à notre mur privé à la limite de la propriété ?
par Leonie » 25 sept. 2018, 13:04 » dans Droit Immobilier - 7
- 940
-
par Moderateur-01
27 sept. 2018, 16:40
-
-
-
Peut-on utiliser lar partie d'un mur d'un bâtiment du voisin située sur notre terrain ?
par Leonie » 19 sept. 2018, 16:57 » dans Droit Immobilier - 4
- 671
-
par Leonie
21 sept. 2018, 17:26
-
-
- 1
- 369
-
par tobby23
25 févr. 2018, 18:32
Revenir à « Droit Immobilier »
Aller
- Le Droit au Quotidien
- ↳ Droit du Travail
- ↳ Droit civil & familial
- ↳ Droit Immobilier
- ↳ Droits du consommateur
- ↳ Droit pénal
- ↳ Droit des Entreprises
- ↳ Droit Financier, Fiscal, des Assurance
- ↳ Droit de la santé
- ↳ Droit des nouvelles technologies
- ↳ Droit en général
- Dossiers Juridiques
- ↳ Questions - Réponses
- ↳ Droit du consommateur
- ↳ Le Droit Immobilier
- ↳ Droit pénal
- ↳ Droit civil & familial
- ↳ Droit du travail
- ↳ Entraide aux étudiants en droit
- Le Forum et la Communauté de FAJ
- ↳ Aide aux utilisateurs des forums
- ↳ A propos des Forums
Conseil Avocat de Juridissimo
Vous avez besoin d'un conseil juridique et vous cherchez la discrétion ainsi qu'une une réponse rapide , c'est possible avec Juridissimo premium.
Formuler votre besoin en toute discrétion et envoyer votre question juridique. Vous obtenez une réponse certifiée par un avocat. Découvrez les offres de Juridissimo Premium.
Les avis sur Juridissimo
Vous avez besoin d'une réponse rapide en privé ?
Question Express