concerne une sci quel sont mes droits vue que je suis en divorce

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

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concerne une sci quel sont mes droits vue que je suis en divorce

Message par axelle60 » 16 nov. 2016, 13:31

bonjour , mon fils a signer avec ses beau parents pour creer une sci pour une maison qu il avaient a bordeaux, il na jamais rien toucher et il c est pas a quoi il a le droit , et quoi faire vue qu il est en divorce et en mauvaise entente avec les beau parents , merci si vous pouvez me renseigner , a t il droit a :?: quelque chose et comment doit il faire pour arreter ses parts, merci d avance


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Re: concerne une sci quel sont mes droits vue que je suis en divorce

Message par Moderateur-01 » 16 nov. 2016, 17:09

Bonjour,
Certes votre fils est coassociés dans cette SCI. Il doit donc consulter le statut de la société pour avoir ses droits.
Cordialement,

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Re: concerne une sci quel sont mes droits vue que je suis en divorce

Message par axelle60 » 21 nov. 2016, 12:27

merci de votre réponse , le problème c est qu il ne veulent pas lui donner le statue, comment doit il faire pour l avoir, mon fils a eu un grave accident de moto et a perdu la mémoire et il c est pas si il est passer au notaire ou juste signer des papier, nous il nous l avait dit a l époque qu il le mettais en SCI avec donc sa femme et ses beau parents, il na jamais toucher quoi que ce soi, il lui avait dit que était pour payer moins d impôts a l epoque ou sa allait bien! il est en invalidité 2eme catégorie, merci d avance


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