Comment annuler un contrat de maitrisse d'oeuvre.

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

Modérateur : snoupy

Avatar de l’utilisateur
edmond
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 1
Inscription : 17 janv. 2016, 09:59

Comment annuler un contrat de maitrisse d'oeuvre.

Message par edmond » 17 janv. 2016, 11:50

Bonjour, le 22 décembre 2015 j'ai signé un contrat de maitrise d’œuvre pour la construction d'une maison individuelle. A la relecture de ce contrat je me suis aperçu que cela ne me convenait pas surtout au niveau de la garantie décennale qui m’incombe. De ce fait dans les 7 jours j'ai envoyé une lettre recommandé avec AR à cette société de construction pour demander l'annulation de ce contrat. La lettre recommandé m'est revenue, le facteur n'ayant pas trouvé l'adresse. Sur le contrat il y avait 2 adresses, le siège social et une autre (au nom de cette société) où nous avons signé ce contrat et envoyer la lettre recommandé.
Je porte à votre connaissance qu'aucun dépôt de permis de construire n'a été fait ou envoyer pour ce projet.
Qu'en est-il, puis-je annuler ce contrat maintenant avec une simple lettre recommandé avec AR ?
Cette société peut-elle m'obliger à honorer ce contrat ? Est-elle en droit de me demander des indemnités ou dommages ?
Merci de vos réponses.


Avatar de l’utilisateur
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 14423
Inscription : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Comment annuler un contrat de maitrisse d'oeuvre.

Message par Moderateur-01 » 22 janv. 2016, 12:31

Bonjour,
La réponse dépend des clauses de votre contra.
Dans tous les cas nous vous conseillons de prendre contact avec la DGCCRF ou la DDPP de votre département.
Cordialement,


Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message