Bail locatif pour SCEA : loyer gratuit contre gardiennage de nuit

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cassius
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Bail locatif pour SCEA : loyer gratuit contre gardiennage de nuit

Message par cassius » 14 juil. 2017, 20:11

Bonjour,
Nous souhaitons habiter un logement pour lequel nous devrons effectuer un gardiennage de nuit (simple présence) contre loyer gratuit, au sein d'une SCEA. Tout en évitant un contrat de travail (contrat de location le plus simple possible donc). Comment devons-nous procéder si nous souhaitons bien faire apparaître ce service dans le bail, afin de rester dans la légalité ?
Merci d'avance
M. et Mme Hierck


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Re: Bail locatif pour SCEA : loyer gratuit contre gardiennage de nuit

Message par Moderateur-01 » 17 juil. 2017, 19:21

Oui, c'est possible de louer un bien en contre partie d'un service. Il faut rédiger une convention afin de définir les droits et les obligations de chaque partie.
Cordialement,


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