Bail de sous-location de 1 mois reconduit tacitement

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

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Sylvie75
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Bail de sous-location de 1 mois reconduit tacitement

Message par Sylvie75 » 02 sept. 2016, 12:36

Bonjour,

J'ai signé un bail de sous-location en colocation solidaire de 1 mois reconduit tacitement il y a de cela 3 mois maintenant (ce n'est pas une location saisonnière).
Aujourd'hui j'ai reçus une lettre de résiliation de bail sans aucun motif (hormis l'invocation de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989).
Suis-je effectivement obligé de quitter mon logement ? Est-ce que j'ai des recours possible ? (Car à la fin du mois je serais à la rue).
Est-ce que en ayant signé un bail de sous-location j'ai autant de droit qu'un locataire ?

Bien cordialement,


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Re: Bail de sous-location de 1 mois reconduit tacitement

Message par Moderateur-01 » 03 sept. 2016, 11:58

Bonjour,
Oui, vous avez le droit de contester ce congé et refusé de quitter les lieux. Il faut faire un recours auprès de la commission préalable de la conciliation.
Cordialement,

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Sylvie75
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Re: Bail de sous-location de 1 mois reconduit tacitement

Message par Sylvie75 » 04 sept. 2016, 12:53

Le fait que je refuse de quitter les lieux après avoir saisi la commission préalable de la conciliation, ne m'expose pas à une expulsion forcé (police, changement de serrure...) ? (C'est pour savoir quoi m'attendre le jour J)

Bien cordialement,


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