Augmentation loyer sans avertissement préalable

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Augmentation loyer sans avertissement préalable

Message par Weiline » 05 oct. 2016, 09:48

Bonjour, cela fait plusieurs années que nous sommes locataires de notre maison. Notre propriétaire n'a jamais augmenter le loyer. Il vient de m'informer qu'il souhaitait nous faire signer un nouveau bail parce que le notre est ancien. Je pense que c'est pour augmenter le loyer. Peut il nous obliger à signer ce bail et augmenter notre loyer sans nous avertir préalablement ? Il a fait des travaux dans la maison mais sans jamais nous parler d'augmentation de loyer. Quels sont nos recours ? Merci de vos réponses


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Re: Augmentation loyer sans avertissement préalable

Message par Moderateur-01 » 05 oct. 2016, 19:23

Bonjour,
il n' a pas le droit d’augmenter le loyer sans vous aviser par écrit.

Cordialement,

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Re: Augmentation loyer sans avertissement préalable

Message par Weiline » 05 oct. 2016, 19:40

Merci pour votre réponse. Quand doit-il nous avertir avant le renouvellement du bail que je puisse lui répondre et y-a-t-il un texte de loi que je puisse être crédible :) merci

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Re: Augmentation loyer sans avertissement préalable

Message par Moderateur-01 » 06 oct. 2016, 12:36

Bonjour,
Le loyer peut être révisé une fois par an si une clause inscrite dans le bail le prévoit. La date de révision est alors celle indiquée dans le bail. À défaut, il faut tenir compte de la date de la signature du bail. Si le bail ne prévoit pas de clause de révision, le montant du loyer reste le même durant toute la durée du bail. Le loyer d'un logement vide ou meublé peut être réévalué au moment du renouvellement du bail s'il est manifestement sous-évalué par rapport aux prix du marché. Cette réévaluation est possible sous réserve de respecter une procédure précise. Pour réévaluer le loyer au niveau du marché, le bailleur doit en faire la proposition à son locataire dans les formes et dans les délais. Il doit faire cette proposition :

au moins 6 mois avant le terme du contrat,

par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier.

La notification de la proposition de réévaluation doit reproduire intégralement, sous peine de nullité, les dispositions légales relatives à la réévaluation de loyer ( 17-2-II de la loi de 1989) et indiquer le montant du nouveau loyer proposé ainsi que la liste des références ayant servi à le déterminer.
Cordialement,

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Re: Augmentation loyer sans avertissement préalable

Message par Weiline » 06 oct. 2016, 13:01

Bonjour. Merci pour votre réponse. Je vais pouvoir faire valoir mes droits et éviter l'augmentation pour cette fois. Merci encore
Cordialement


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