Arrachage d'une haie en limite de propriété

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roro840
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Arrachage d'une haie en limite de propriété

Message par roro840 » 19 avr. 2017, 08:32

Bonjour,
J'habite dans un lotissement.
Fin des années 80 nous avons décidé avec mon voisin d'ériger une clôture entre nos deux parcelles.
Pour des raisons de répartition, nous avons mis un socle en parpaings avec des poteaux et du grillage sur mon terrain, et la haie est plantée sur son terrain.
Jusqu'à ce jour j'ai toujours entretenu la haie de mon côté.
Aujourd'hui le voisin décide d'arracher la haie pour des raisons que j'ignore et ce faisant il est entrain de détruire la clôture en grillage.
Il invoque que la haie est sur son terrain. Je peux donc en conclure que la clôture grillagée est donc ma propriété.
Le grillage ne tient plus, il y a des trous causés par l'arrachage et de plus j'ai un chien.
De plus il vient de mettre des poules en toute limite de propriété.
Que dit la loi à ce sujet et qu'en est-il de ma clôture grillagée endommagée ?
Je vous remercie par avance de vos conseils.
Salutations distinguées.


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Re: Arrachage d'une haie en limite de propriété

Message par Moderateur-01 » 19 avr. 2017, 18:07

Ce sont les articles 670 à 673 du Code civil qui s'appliquent principalement dans ce domaine. Pour résoudre un litige de voisinage relatif aux plantations, mieux vaut essayer de trouver un arrangement amiable.Cordialement,

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roro840
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Re: Arrachage d'une haie en limite de propriété

Message par roro840 » 19 avr. 2017, 21:02

Merci de votre réponse. Toutefois dans le cas présent l'amiable n'est pas envisageable.

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snoupy
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Re: Arrachage d'une haie en limite de propriété

Message par snoupy » 22 avr. 2017, 23:12

Bonsoir,

Si votre terrain est borné et que la clôture vous appartient, vous faites constater le trouble et demander réparation de la clôture.

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roro840
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Re: Arrachage d'une haie en limite de propriété

Message par roro840 » 23 avr. 2017, 08:51

Bonjour.
Merci de votre réponse.


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