Annulation bail suite erreur dans la personne responsable de l'app.

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

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jerem92
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Annulation bail suite erreur dans la personne responsable de l'app.

Message par jerem92 » 28 juin 2016, 12:53

Bonjour,

Le propriétaire de mon appartement est une personne âgée sous tutelle.
Sur le bail, il est inscrit que le curateur est son fils.

Lors d'un conflit récent avec l'agence et le propriétaire, nous avons découvert que le vrai curateur est un ESAT (Etablissement et service d'aide par le travail).

Un agent immobilier me confirme que le bail est caduc et que je suis dans mon droit de le dénoncer.

Quelles sont les conséquences? quels sont mes droits?

Merci par avance!


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Re: Annulation bail suite erreur dans la personne responsable de l'app

Message par Moderateur-01 » 28 juin 2016, 18:46

Bonjour,
En cas de caducité du bail, vous pouvez quitter l'appartement a tout moment sans préavis.
Cordialement,

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jerem92
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Re: Annulation bail suite erreur dans la personne responsable de l'app

Message par jerem92 » 28 juin 2016, 18:52

Bonjour,

Merci, mais comment je peux etre sur que le bail est caduc? Le fait que le curateur ne soit pas le bon a t-il vraiment un impact?

De plus, étant donné que le contrat est faux, qu'en est-il des loyers?

Merci par avance,


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