Ancien propriétaire réclamant taxe d'habitation

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

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Ancien propriétaire réclamant taxe d'habitation

Message par Valvet » 28 janv. 2017, 02:22

Bonjour,

Je découvre votre forum au moment où j'ai vraiment besoin de conseils, étant néophyte en matière de droit immobilier
Je vous présente ma situation. Du 1/01/2016 à la mi-juin 2016, j'ai occupé un logement meublé avec mon compagnon handicapé qui touche l'AAH. Nous avons par la suite déménagé et voilà que cette semaine le propriétaire de cet appartement nous réclame la taxe d'habitation 2016 en nous présentant l'avis d'imposition à son nom.
Est-il dans la légalité sachant qu'il nous donne une semaine pour régler cette somme sinon il fait appel à son avocat ? N'est-ce pas aux impôts de prélever la taxe d'habitation aux locataires ?

Merci par avance pour votre aide !


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Re: Ancien propriétaire réclamant taxe d'habitation

Message par Moderateur-01 » 30 janv. 2017, 17:40

Bonjour,
La taxe d\'habitation doit être payée par les occupants d\'un logement le 01/01, propriétaire comme locataire. C'est a vous donc de payer la taxe d'habitation, même après déménagement.
Cordialement


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