Droit Immobilier

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vendre appartement suite succession avec beau père qui habite l'appartement

Dernier message par LoicK « Hier, 18:21

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comment revendre sa part d'indivision à un tiers

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ccmi reçu par lettre recommandée en un seul exemplaire

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refus de clôture mitoyenne grillagée en garrigue habitées

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par Lyn30 » 14 oct. 2018, 12:16

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Nettoyage tardif du locataire après fin de bail..

Dernier message par Moderateur-01 « Hier, 12:21
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par lobo64 » 13 oct. 2018, 01:14

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Fenêtres existantes à la limite du terrain voisin

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par Leonie » 11 oct. 2018, 15:22

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Ouverture sans autorisation sur notre voie privée

Dernier message par Moderateur-01 « 09 oct. 2018, 10:44
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par Lilypad78 » 23 mars 2017, 13:54

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Restitution dépôt de garantie par propriétaire

Dernier message par Moderateur-01 « 04 oct. 2018, 16:22
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par URIBE » 03 oct. 2018, 16:59

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04 oct. 2018, 16:22
Dommage corporel suite à inexecution de travaux par propriétaire

Dernier message par Moderateur-01 « 04 oct. 2018, 16:01
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par Gardphil » 03 oct. 2018, 16:38

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04 oct. 2018, 16:01
DELAI DE GRACE pret immobilier - probleme financier

Dernier message par Moderateur-01 « 03 oct. 2018, 15:54
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par cheminard » 29 sept. 2018, 09:13

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mur de souténement suite à un décaissement

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par c rubiche » 28 sept. 2018, 17:09

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cession de portefeuille de gestion-location

Dernier message par micka06 « 30 sept. 2018, 20:19
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par micka06 » 28 sept. 2018, 19:13

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Quels sont les droits du voisin à notre mur privé à la limite de la propriété ?

Dernier message par Moderateur-01 « 27 sept. 2018, 16:40
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par Leonie » 25 sept. 2018, 13:04

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Copropriété et hygiène liée aux nuisibles

Dernier message par Moderateur-01 « 26 sept. 2018, 18:05
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par Matteyeux » 26 sept. 2018, 05:04

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Problème Falsification état des lieux locataires

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par camillell » 25 sept. 2018, 19:27

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26 sept. 2018, 17:57
Paiement de l'eau en appartement (résidence).

Dernier message par Moderateur-01 « 24 sept. 2018, 17:55
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par GaviJa » 24 sept. 2018, 15:39

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24 sept. 2018, 17:55
extension de la maison sans PC - risques?

Dernier message par Moderateur-01 « 24 sept. 2018, 17:36
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par Arnaud34 » 23 sept. 2018, 12:04

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Peut-on utiliser lar partie d'un mur d'un bâtiment du voisin située sur notre terrain ?

Dernier message par Leonie « 21 sept. 2018, 17:26
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par Leonie » 19 sept. 2018, 16:57

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contester un refus de permis de construire

Dernier message par Moderateur-01 « 19 sept. 2018, 16:09
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par michel65 » 18 sept. 2018, 10:25

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Propriétaire qui exige un départ à la fin du bail sans lettre recommandee

Dernier message par Cally78 « 19 sept. 2018, 11:38
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par Cally78 » 18 sept. 2018, 07:36

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Procedure pour rompre un contrat avec un artisan sans adresse valide

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par fabrice33 » 15 sept. 2018, 00:21

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Problemes lors du partage et de la cession de mes parts dans la SCI familiale, manipulation des chiffres, escroquerie

Dernier message par Waldvogel « 17 sept. 2018, 16:05
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Liquidation judiciaire et non conformité des travaux

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par DAMIENFRU » 12 sept. 2018, 08:12

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Frais annexes locataire remplacement Porte d'entrée

Dernier message par laetgau « 11 sept. 2018, 22:18
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arbre trentenaire sur chemin d'exploitation

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par jerome13 » 04 sept. 2018, 18:18

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