Droit Immobilier

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Droit de publicité sur un mur de séparation

Dernier message par Moderateur-01 « 12 nov. 2019, 17:48
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par Francco » 08 nov. 2019, 21:47

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Dernier message par Moderateur-01
12 nov. 2019, 17:48
non restitution de caution apres presque 1 an

Dernier message par Moderateur-01 « 12 nov. 2019, 17:39
Réponses : 1
par kloe78 » 08 nov. 2019, 16:43

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Dernier message par Moderateur-01
12 nov. 2019, 17:39
Nullité promesse de vente non enregistrée dans les délais

Dernier message par Pierrine « 08 nov. 2019, 20:44
Réponses : 2
par Pierrine » 07 nov. 2019, 15:15

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Dernier message par Pierrine
08 nov. 2019, 20:44
Signature d'une convention de passage erdf

Dernier message par Vents « 05 nov. 2019, 21:55
Réponses : 7
par Lolo44 » 11 nov. 2016, 00:27

7 Réponses

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Dernier message par Vents
05 nov. 2019, 21:55
locataire et agence immobilière fuite au toit

Dernier message par Moderateur-01 « 05 nov. 2019, 17:54
Réponses : 1
par romalex » 04 nov. 2019, 13:51

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Dernier message par Moderateur-01
05 nov. 2019, 17:54
verification du dossier locataire pour logement CAF

Dernier message par Moderateur-01 « 04 nov. 2019, 18:34
Réponses : 1
par padbol » 04 nov. 2019, 14:53

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Dernier message par Moderateur-01
04 nov. 2019, 18:34
(logement) que faire vos conseils s'il vous plait

Dernier message par Moderateur-01 « 04 nov. 2019, 18:23
Réponses : 1
par padbol » 03 nov. 2019, 03:28

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Dernier message par Moderateur-01
04 nov. 2019, 18:23
Expropriation - droit préemption sur terrain particulier

Dernier message par Moderateur-01 « 04 nov. 2019, 18:17
Réponses : 1
par dandu63 » 01 nov. 2019, 11:33

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Dernier message par Moderateur-01
04 nov. 2019, 18:17
punaise de lit a qui la charge de la désinfection ?

Dernier message par Moderateur-01 « 04 nov. 2019, 18:12
Réponses : 1
par pascalm15 » 01 nov. 2019, 11:09

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Dernier message par Moderateur-01
04 nov. 2019, 18:12
Participation pour hébergement à titre gratuit

Dernier message par Moderateur-01 « 31 oct. 2019, 11:03
Réponses : 1
par SummSong » 29 oct. 2019, 09:43

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Dernier message par Moderateur-01
31 oct. 2019, 11:03
extension du réseau électrique sur une servitude

Dernier message par Moderateur-01 « 31 oct. 2019, 10:58
Réponses : 1
par Katjopin » 28 oct. 2019, 18:28

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Dernier message par Moderateur-01
31 oct. 2019, 10:58
Litige locataire/propriétaire - Etat des lieux de sortie

Dernier message par Moderateur-01 « 25 oct. 2019, 13:55
Réponses : 1
par sandrabbc » 24 oct. 2019, 16:16

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Dernier message par Moderateur-01
25 oct. 2019, 13:55
résiliation d'un bail commercial pour non paiement des loyers

Dernier message par Moderateur-01 « 22 oct. 2019, 14:28
Réponses : 1
par rizoute » 21 oct. 2019, 11:31

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68 Vues

Dernier message par Moderateur-01
22 oct. 2019, 14:28
Litige maçon construction vide sanitaire non conforme à nos plans

Dernier message par Moderateur-01 « 22 oct. 2019, 12:38
Réponses : 1
par Pascale23 » 18 oct. 2019, 17:28

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Dernier message par Moderateur-01
22 oct. 2019, 12:38
Mon ex ne rembourse pas sa part du crédit

Dernier message par Moderateur-01 « 22 oct. 2019, 12:35
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par Criola06 » 17 oct. 2019, 23:37

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Dernier message par Moderateur-01
22 oct. 2019, 12:35
Résidence de tourisme : l'exploitant conteste les charges locatives

Dernier message par clj24 « 20 oct. 2019, 13:19
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par clj24 » 16 oct. 2019, 14:20

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Dernier message par clj24
20 oct. 2019, 13:19
Cheminée condamnée par mon voisin - que faire?

Dernier message par Moderateur-01 « 18 oct. 2019, 14:14
Réponses : 1
par Cameleon » 17 oct. 2019, 16:49

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Dernier message par Moderateur-01
18 oct. 2019, 14:14
HCL réclamés différents des HCL mentionnés dans l'annonce

Dernier message par Moderateur-01 « 18 oct. 2019, 13:56
Réponses : 1
par Gihel » 15 oct. 2019, 10:51

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Dernier message par Moderateur-01
18 oct. 2019, 13:56
Désaccord entre plusieurs parties pour une maison

Dernier message par Moderateur-01 « 18 oct. 2019, 13:51
Réponses : 1
par Side79 » 14 oct. 2019, 13:01

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Dernier message par Moderateur-01
18 oct. 2019, 13:51
Achat d'un bien seul marié sous le régime commun

Dernier message par Moderateur-01 « 18 oct. 2019, 13:49
Réponses : 1
par Tassa2019 » 14 oct. 2019, 10:25

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Dernier message par Moderateur-01
18 oct. 2019, 13:49
Résiliation de plein droit d'un CCMI pour délai de démarrage des travaux non respecté

Dernier message par Moderateur-01 « 15 oct. 2019, 18:36
Réponses : 1
par Pierre92 » 11 oct. 2019, 15:25

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Dernier message par Moderateur-01
15 oct. 2019, 18:36
Retard de livraison Appartement pour location

Dernier message par Moderateur-01 « 10 oct. 2019, 13:40
Réponses : 1
par DMDDD » 08 oct. 2019, 11:15

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523 Vues

Dernier message par Moderateur-01
10 oct. 2019, 13:40
Conflit avec mon propriétaire sur le montant du loyer

Dernier message par Moderateur-01 « 09 oct. 2019, 17:19
Réponses : 1
par jtruffot » 08 oct. 2019, 10:31

1 Réponses

317 Vues

Dernier message par Moderateur-01
09 oct. 2019, 17:19
Vente de maison : habiter dedans avant la signature, quel loyer doit on

Dernier message par Moderateur-01 « 07 oct. 2019, 16:33
Réponses : 1
par ophelia » 07 oct. 2019, 09:29

1 Réponses

729 Vues

Dernier message par Moderateur-01
07 oct. 2019, 16:33
Menace d'adjudication judiciaire - Nue propriétaire / pleins propriétaires

Dernier message par Moderateur-01 « 07 oct. 2019, 15:46
Réponses : 1
par Galdoras » 04 oct. 2019, 08:29

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Dernier message par Moderateur-01
07 oct. 2019, 15:46

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