Droit Immobilier
Modérateur : snoupy
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Parking privé sans numéro de place dans résidence
Dernier message par pere2020 « 07 janv. 2021, 18:35par pere2020 » 07 janv. 2021, 18:35 - 0 Réponses
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07 janv. 2021, 18:35
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Comment obtenir sa réception de chantier?
Dernier message par lineline « 20 déc. 2020, 02:58par lineline » 20 déc. 2020, 02:58 - 0 Réponses
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20 déc. 2020, 02:58
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Contester le mur de soutènement du voisin
Dernier message par anais78 « 20 nov. 2020, 14:46par anais78 » 20 nov. 2020, 14:46 - 0 Réponses
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20 nov. 2020, 14:46
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Location sans bail vente du logement par les propriétaires
Dernier message par claire74 « 08 nov. 2020, 23:04par claire74 » 08 nov. 2020, 23:04 - 0 Réponses
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08 nov. 2020, 23:04
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Procuration au président du conseil syndical lors d'une expertise au contradictoire
Dernier message par marila « 31 oct. 2020, 11:00par marila » 31 oct. 2020, 11:00 - 0 Réponses
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31 oct. 2020, 11:00
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Indemnisation par assurance mais travaux de remise en état non effectué
Dernier message par marila « 27 oct. 2020, 00:00par marila » 27 oct. 2020, 00:00 - 0 Réponses
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27 oct. 2020, 00:00
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bail au nom des parents et et allocation logement
Dernier message par marc1965 « 23 oct. 2020, 13:33par marc1965 » 23 oct. 2020, 13:33 - 0 Réponses
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23 oct. 2020, 13:33
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A notre insu état de lieux de sortie frauduleux
Dernier message par yaggo « 05 oct. 2020, 10:38Réponses : 1par yaggo » 24 juin 2020, 15:27 - 1 Réponses
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05 oct. 2020, 10:38
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Plancher "léger" à prendre en compte dans la superficie privative ?
Dernier message par ASTER « 22 sept. 2020, 19:51par ASTER » 22 sept. 2020, 19:51 - 0 Réponses
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22 sept. 2020, 19:51
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Recours suite à modification du cadastre
Dernier message par anais78 « 22 août 2020, 16:46par anais78 » 22 août 2020, 16:46 - 0 Réponses
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Dernier message par anais78
22 août 2020, 16:46
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travaux réalisés dans une copropriété non conformes à une décision d'AG elle même non conforme à l'urbanisme local
Dernier message par Zeph06 « 11 août 2020, 17:37par Zeph06 » 11 août 2020, 17:37 - 0 Réponses
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11 août 2020, 17:37
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réparation dans SDB suite fuite dans le mur
Dernier message par vale69150 « 08 juil. 2020, 19:29par vale69150 » 08 juil. 2020, 19:29 - 0 Réponses
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08 juil. 2020, 19:29
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Signer compromis de vente sans être pas encore propriétaire du bien à vendre.
Dernier message par Leonie « 25 juin 2020, 17:58par Leonie » 25 juin 2020, 17:58 - 0 Réponses
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25 juin 2020, 17:58
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Canalisation égout bouchée de manière cyclique
Dernier message par yaggo « 22 juin 2020, 11:29par yaggo » 22 juin 2020, 11:29 - 0 Réponses
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Taxe d'enlèvement ordures ménagères payée 2 fois ?
Dernier message par carlotta « 20 juin 2020, 14:47par carlotta » 20 juin 2020, 14:47 - 0 Réponses
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perte de jouissance bien immobilier - sinistre
Dernier message par jeanphi13 « 02 juin 2020, 21:45par jeanphi13 » 02 juin 2020, 21:45 - 0 Réponses
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02 juin 2020, 21:45
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Refus de remboursement accompte location
Dernier message par Moderateur-01 « 19 mai 2020, 12:04Réponses : 1par retourmat » 12 mai 2020, 14:19 - 1 Réponses
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Dernier message par Moderateur-01
19 mai 2020, 12:04
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redaction bail locatifavec occupation différée
Dernier message par Moderateur-01 « 19 mai 2020, 11:38Réponses : 1par cabestan » 01 mai 2020, 08:32 - 1 Réponses
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Dernier message par Moderateur-01
19 mai 2020, 11:38
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récépissé de dépôt d'une déclaration préalable non remis
Dernier message par Moderateur-01 « 19 mai 2020, 11:36Réponses : 1par joel75 » 28 avr. 2020, 21:20 - 1 Réponses
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Dernier message par Moderateur-01
19 mai 2020, 11:36
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Quels risques à ne pas respecter l'avis de l'architecte des bâtiments de France ?
Dernier message par Moderateur-01 « 28 avr. 2020, 14:02Réponses : 1par Ajaax9 » 26 avr. 2020, 20:35 - 1 Réponses
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Dernier message par Moderateur-01
28 avr. 2020, 14:02
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Cahier des charges dans un lotissement en copropriété
Dernier message par Ajaax9 « 31 mars 2020, 20:09Réponses : 4par Ajaax9 » 18 févr. 2020, 20:10 - 4 Réponses
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Dernier message par Ajaax9
31 mars 2020, 20:09
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Conseil sur les vices cachés lors d’en achat immobilier
Dernier message par Moderateur-01 « 18 mars 2020, 18:01Réponses : 1par Mimlie44 » 17 mars 2020, 22:12 - 1 Réponses
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Dernier message par Moderateur-01
18 mars 2020, 18:01
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location chez un particulier et coronavirus
Dernier message par Moderateur-01 « 16 mars 2020, 18:02Réponses : 1par Ivan-B » 14 mars 2020, 10:12 - 1 Réponses
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Dernier message par Moderateur-01
16 mars 2020, 18:02
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Peut-on agrandir son logement acquis en PSLA
Dernier message par ERICO31 « 14 mars 2020, 19:47Réponses : 2par ERICO31 » 08 mars 2020, 22:15 - 2 Réponses
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Dernier message par ERICO31
14 mars 2020, 19:47
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Locataire protégé VS Bailleur protégé et ses bénéficiaires
Dernier message par Moderateur-01 « 13 mars 2020, 18:27Réponses : 1par Massina » 11 mars 2020, 16:46 - 1 Réponses
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Dernier message par Moderateur-01
13 mars 2020, 18:27
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