Droit Immobilier

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Retrait système de chauffage mentionner sur DPE pour vente

Dernier message par Kyany « Hier, 00:48

par Kyany » Hier, 00:48

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Dernier message par Kyany
Hier, 00:48
L'usufruitier peut-il faire un commodat ?

Dernier message par Lemno « 17 sept. 2019, 13:28
Réponses : 2
par WF_Aurore » 31 mars 2016, 20:32

2 Réponses

420 Vues

Dernier message par Lemno
17 sept. 2019, 13:28
REFUS de nous rendre nos indemnités d immobilisation

Dernier message par Legroule « 16 sept. 2019, 19:08
Réponses : 2
par Legroule » 15 sept. 2019, 22:12

2 Réponses

35 Vues

Dernier message par Legroule
16 sept. 2019, 19:08
Vente peut être compromise du à une qualité de sol ( remblais déposé par un ouvrage de la dde )

Dernier message par Moderateur-01 « 16 sept. 2019, 10:50
Réponses : 1
par Dams06 » 14 sept. 2019, 15:22

1 Réponses

12 Vues

Dernier message par Moderateur-01
16 sept. 2019, 10:50
Réouverture eau après coupure sans avertir, inondation et perte matérielle

Dernier message par Moderateur-01 « 16 sept. 2019, 10:44
Réponses : 1
par Zyumeka » 13 sept. 2019, 12:34

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27 Vues

Dernier message par Moderateur-01
16 sept. 2019, 10:44
Encadrement des loyers a Paris (Loi ELAN)

Dernier message par Moderateur-01 « 11 sept. 2019, 11:16
Réponses : 1
par tom5465 » 09 sept. 2019, 22:44

1 Réponses

571 Vues

Dernier message par Moderateur-01
11 sept. 2019, 11:16
Pb de toilettes : vice caché (?) et responsabilité des vendeurs

Dernier message par Tisuisse « 09 sept. 2019, 07:47
Réponses : 2
par Mahude » 30 août 2019, 11:39

2 Réponses

358 Vues

Dernier message par Tisuisse
09 sept. 2019, 07:47
défaut Inclinaison trottoir = eau garage si gros orages

Dernier message par Perrette « 01 sept. 2019, 13:28
Réponses : 2
par Perrette » 24 août 2019, 18:40

2 Réponses

82 Vues

Dernier message par Perrette
01 sept. 2019, 13:28
AVENANT A COMPROMIS DE VENTE ACHAT MAISON

Dernier message par Moderateur-01 « 29 août 2019, 17:41
Réponses : 1
par lynette19 » 29 août 2019, 09:01

1 Réponses

83 Vues

Dernier message par Moderateur-01
29 août 2019, 17:41
Erreur de l'agence immobilière dans une vente, qui responsable ?

Dernier message par Moderateur-01 « 29 août 2019, 17:33
Réponses : 1
par jehweb » 27 août 2019, 20:12

1 Réponses

75 Vues

Dernier message par Moderateur-01
29 août 2019, 17:33
Achat bien vendeur sous curatelle et faillite personnelle

Dernier message par haan67 « 27 août 2019, 17:21
Réponses : 2
par haan67 » 26 août 2019, 20:28

2 Réponses

77 Vues

Dernier message par haan67
27 août 2019, 17:21
modifications de prestations après signature d'un contrat de réservation

Dernier message par Moderateur-01 « 27 août 2019, 16:53
Réponses : 1
par ANKLR » 26 août 2019, 17:36

1 Réponses

48 Vues

Dernier message par Moderateur-01
27 août 2019, 16:53
Désinsectisation à la charge des locataires

Dernier message par Moderateur-01 « 23 août 2019, 14:59
Réponses : 1
par Haifoufa » 22 août 2019, 15:55

1 Réponses

55 Vues

Dernier message par Moderateur-01
23 août 2019, 14:59
Canalisation eaux usées cassée , vice caché ?

Dernier message par Tisuisse « 22 août 2019, 17:20
Réponses : 2
par MLF78 » 01 août 2019, 08:52

2 Réponses

187 Vues

Dernier message par Tisuisse
22 août 2019, 17:20
Century21 ---> Fin du mandat d'exclusivité...

Dernier message par WEIDER « 21 août 2019, 22:33
Réponses : 2
par WEIDER » 19 août 2019, 22:41

2 Réponses

108 Vues

Dernier message par WEIDER
21 août 2019, 22:33
Quelle reglemention pour la reconstruction d'une cloture mitoyenne

Dernier message par Moderateur-01 « 14 août 2019, 16:44
Réponses : 1
par fvmk310 » 10 août 2019, 16:17

1 Réponses

100 Vues

Dernier message par Moderateur-01
14 août 2019, 16:44
information création d'une SCI familiale

Dernier message par Moderateur-01 « 13 août 2019, 15:40
Réponses : 3
par labelle51 » 11 août 2019, 22:33

3 Réponses

95 Vues

Dernier message par Moderateur-01
13 août 2019, 15:40
Quelle reglementation suivre en cas de changement de PLU

Dernier message par Moderateur-01 « 12 août 2019, 18:09
Réponses : 1
par fvmk310 » 10 août 2019, 14:11

1 Réponses

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Dernier message par Moderateur-01
12 août 2019, 18:09
Projet de surelevation: droits de copros au dernier etage

Dernier message par MaxiAssur « 11 août 2019, 12:26
Réponses : 2
par Rafiki38 » 10 avr. 2017, 15:58

2 Réponses

222 Vues

Dernier message par MaxiAssur
11 août 2019, 12:26
desordre de ce logement votre,eclairage svp

Dernier message par padbol « 10 août 2019, 15:50
Réponses : 2
par padbol » 08 août 2019, 02:20

2 Réponses

130 Vues

Dernier message par padbol
10 août 2019, 15:50
USUFRUIT ET PROIPRIETAIRE POUR MOITIE RESIDENCE SECONDAIRE

Dernier message par Moderateur-01 « 05 août 2019, 18:33
Réponses : 1
par lynette19 » 04 août 2019, 18:52

1 Réponses

68 Vues

Dernier message par Moderateur-01
05 août 2019, 18:33
Un maire change le PLU pour acheter un terrain et le remet constructible par la suite

Dernier message par Moderateur-01 « 29 juil. 2019, 17:00
Réponses : 1
par DMS22 » 26 juil. 2019, 13:43

1 Réponses

146 Vues

Dernier message par Moderateur-01
29 juil. 2019, 17:00
vente refuser par le vendeur apres compromis de vente signer

Dernier message par snoupy « 25 juil. 2019, 16:03
Réponses : 2
par nostar » 17 juil. 2019, 19:09

2 Réponses

167 Vues

Dernier message par snoupy
25 juil. 2019, 16:03
valeur de la référence cadastrale dans l'acte notarié

Dernier message par snoupy « 25 juil. 2019, 15:56
Réponses : 2
par yaggo » 23 juil. 2019, 16:21

2 Réponses

129 Vues

Dernier message par snoupy
25 juil. 2019, 15:56
impasse privée:pose de brise vitesse par un riverain

Dernier message par Moderateur-01 « 23 juil. 2019, 12:58
Réponses : 1
par DBARBOT33 » 22 juil. 2019, 18:20

1 Réponses

106 Vues

Dernier message par Moderateur-01
23 juil. 2019, 12:58

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