Reçu deux amendes différentes pour le même stationnement

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Jakin
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Reçu deux amendes différentes pour le même stationnement

Message par Jakin » 25 mai 2016, 21:35

Bonjour,

J'ai reçu aujourd'hui 2 PV de 135 € pour stationnement gênant.
Je me souviens m'être garé quelques minutes en double file mais le temps de chercher quelque chose dans la boîte à gants.
Même si ce n'est pas une excuse, il n'en demeure pas moins que je n'ai croisé aucun agent.
Il faut vous dire également que titulaire d'une carte de stationnement handicapé , je ne paye pas le stationnement et les places adaptées se trouvent relativement aisément en ville , c'est pourquoi je ne me gare jamais en double file . Ce serait absurde.

Concernant ce stationnement gênant, j'ai reçu 2 PV , rédigés par 2 agents différents et surtout l'un est notifié au 4 de la rue quand l'autre est signalé au 8 ... Ma voiture s'est dédoublée le même jour , à la même heure , elle serait à 2 endroits !

Je compte bien sûr contester ... 2 fois 135 € pour être sur une piste cyclable 5 min me paraît un peu exagéré vous en conviendrez !

Je vais expliquer cette incohérence sur papier libre et renvoyer les 2 PV avec pour les contester .
Chacunes des amendes paraît tout à fait indispensable prise une à une mais les 2 ensemble ne constituent elles pas un vice de procédure ? Et si oui , pourriez m'aider à trouver l'article de loi concernant cet éventuel vice ?

Je vous remercie d'avance de m'apporter vos lumières afin que je puisse travailler sereinement à régler ce soucis.

Bien cordialement

C Derozier:


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Re: Reçu deux amendes différentes pour le même stationnement

Message par Moderateur-01 » 26 mai 2016, 19:13

Bonjour,
Ainsi, bien que le stationnement gênant se prolonge dans le temps, il s’agit toujours de la même infraction, laquelle ne peut donner lieu qu’à une seule poursuite (cass. crim. du 7.6.95, n° 93-84757),
Vous devez donc vous acquitter du paiement de la première amende et contester l’autre. Pour cela, adressez un courrier recommandé à l’officier du ministère public dont l’adresse figure sur l’avis de contravention en vous appuyant sur la jurisprudence de la Cour de cassation précitée.
Cordialement,


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