Reconnaissance de dette - Délai de prescription

Sujets de droit d'ordre général.
Avatar de l’utilisateur
krodroit
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 1
Inscription : 02 févr. 2016, 12:08

Reconnaissance de dette - Délai de prescription

Message par krodroit » 02 févr. 2016, 12:13

Bonjour, mon père aujourd'hui décédé a contracté une dette de 1000 € auprès d'une de mes amies (à l'époque) en 2004. Celle-ci n'a jamais réclamé cette dette...Mon père est décédé en 2008, la situation s'est compliquée pour ma mère et...le temps a passé...Récemment la créancière a demandé/exigé à ma mère de signer une reconnaissance de dette à la date du 17 août 2015... Dans la reconnaissance il est indiqué que ma mère allait déclarer cette créance via un dossier banque de France qu'elle a déjà mais pour lequel elle envisage de demander une révision...J'ai reçu ce matin une convocation à ce sujet d'un conciliateur alors que la reconnaissance est signée par ma mère... Je n'ai fait que transmettre l'argent à mon père à l'époque... Je n'ai servi que d'intermédiaire en quelque sorte... je crois qu'elle veut tout simplement me faire supporter cette créance, ma mère n'étant pas vraiment solvable... Cette dette n'est pas prescrite ? J'ai lu quelque part que la prescription était de 5 ans à présent ou alors c'est à partir de la reconnaissance de dette ? Merci de votre aide
Krodroit


Avatar de l’utilisateur
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 14423
Inscription : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Reconnaissance de dette - Délai de prescription

Message par Moderateur-01 » 02 févr. 2016, 18:13

Bonjour,
En cas d'existence d'une reconnaissance de dette le délai de prescription est de 10 ans.
Cordialement,


Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message