incompréhension d'un blocage des doaunes de ma voiture personnelle

Sujets de droit d'ordre général.
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benmez
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incompréhension d'un blocage des doaunes de ma voiture personnelle

Message par benmez » 01 juin 2016, 13:04

bonjour et merci.
Suite à un controle par les douanes, mon ami qui conduisait la voiture n'a pas voulu s'arretr! car il n'a pas son permis ! Les douanes mon creuver 3 pneus sur ma clio ! Et accepte de me la restituer sur présentation de la carte grise ! Et actuellement sa carte grise est belge et j'ai des plaques d'immatriculation française ! une voiture qui a le droit de rouler car un cert-ificat provisoire d' immatriculation, valable jusqu'au 19/06/2016.
J'ai besoin de confirmer qu'ils n'ont pas le droit de la garder ! Il refuse de me donner ma clef si je ne présente pas la carte grise sauf que la carte grise mets 3 semaines pour etre faite ! et que vu son état, je ne sais pas si je vais la faire car si il ne peux plus rouler, je n'en vois pas l'interet de dépenser 200 euros pour ! Me voilà bloquer, car pour les douanes, le monsieur du contentieux me dit que si je fais pas la carte grise il sera responsable ! Je crois pas que ça soit légale puisque j'ai le droit de circuler ! jusqu'au 19 juin inclus !! pouvez vous me confirmer et me donner des arguments afin de récupérer mon véhicule ? cordialement.


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Re: incompréhension d'un blocage des doaunes de ma voiture personnelle

Message par Moderateur-01 » 02 juin 2016, 13:31

Bonjour,
Vous avez le droit de contester cette immobilisation puisque votre certificat de circulation est toujours valable. Vos pouvez faire un recours auprès des défenseur des droits de votre département.
Cordialement,

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benmez
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Re: incompréhension d'un blocage des doaunes de ma voiture personnelle

Message par benmez » 02 juin 2016, 14:05

Merci beaucoup pour votre réponse
cordialement.


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