impression d'un flyer par un particulier promouvant un magazine gratui

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moniquec
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impression d'un flyer par un particulier promouvant un magazine gratui

Message par moniquec » 06 avr. 2016, 11:10

bonjour

un particulier a t-il le droit d'imprimer et de distribuer un flyer faisant la promotion d'un magazine gratuit à but non commercial ne générant aucun revenu publicitaire?

merci pour vos réponses


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Re: impression d'un flyer par un particulier promouvant un magazine gr

Message par Moderateur-01 » 06 avr. 2016, 19:53

Bonjour,
Il ne peut pas le faire sans avoir l'autorisation de l’auteur de flyer.
Cordialement,

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moniquec
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Re: impression d'un flyer par un particulier promouvant un magazine gr

Message par moniquec » 06 avr. 2016, 20:14

merci mais je pense que je me suis mal exprimée

le particulier conçoit lui même le flyer et le fait imprimer

cordialement


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