Destruction d'effet personnel par un fonctionnaire (professeur)

Sujets de droit d'ordre général.
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Destruction d'effet personnel par un fonctionnaire (professeur)

Message par Aendawan » 10 mai 2016, 21:59

Bonjour,

Avant de poser ma question, il faut que je remette en place le contexte.

Une amie fume et prête son tabac et ses filtres à une autre de ses amies. En cours, l'une à voulu rendre ses bien à l'autre. Le professeur à intercepté ce passage (filtre + tabac + "papier"), les à jeté à la poubelle et à dit "que ça restera là".

En fin d'heure, mon amie à voulu reprendre ses bien, le professeur à refusé catégoriquement.

Nous avons attendu que le professeur parte de la classe pour y retourner, et mon amie à remarqué que ce professeur avait repris ses bien qui était à l'origine dans la poubelle.

Est-ce qu'un professeur dans une université à le droit de jeter des effets comme ça sous prétexte que c'est son cours ? Que faire ? Quels articles de droit protège mon ami ?

Il s'agit d'une faible somme (13 euro environs), mais imaginons qu'elle refait ceci, un jour, avec des effets de plus forte valeur (téléphone, etc ...), comment nous pourrions l'arrêter ?

De plus, on ne sait pas ce que ses affaires sont devenus, si ce professeur les à repris de la poubelle pour jeter ceci ailleurs (afin qu'on ne retourne pas dans la salle. A noté que ceci c'est passé à 18h, à l'heure de fermeture et que donc personne ne pouvait retourner normalement dans la salle); si elle les à pris pour sa consommation personnel (ce n'était que du tabac, des filtres et du "papier à cigarette"). ou autre.

Cordialement, Aendawan.


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Re: Destruction d'effet personnel par un fonctionnaire (professeur)

Message par Moderateur-01 » 11 mai 2016, 18:28

Bonjour,

Dans ce cas vous devez se référé au règlement de l’université. Vous pouvez aussi vous adressez au Défenseur des droits directement.
Pour avoir les cordonnées du défenseur compétent vous pouvez appeler le : 09 69 39 00 00, du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures.

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Re: Destruction d'effet personnel par un fonctionnaire (professeur)

Message par Aendawan » 11 mai 2016, 19:32

Moderateur-01 a écrit :Bonjour,

Dans ce cas vous devez se référé au règlement de l’université. Vous pouvez aussi vous adressez au Défenseur des droits directement.
Pour avoir les cordonnées du défenseur compétent vous pouvez appeler le : 09 69 39 00 00, du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures.
Le règlement de l'université ne dit rien à ce sujet. Le défenseur des droits me dit de me renseigner auprès de l'IUT. Mais le soucis, c'est que si je fais ça, je serais mal vu de la part des membres de l'IUT.

Mais il est très étrange qu'un fonctionnaire puisse procédé à la destruction de bien des élève sans même son accord. La prof à pris la chose sur le bureau, la jeter et à dit "ça restera là". D'où un fonctionnaire peut décider de jeter le tabac d'un élève en disant "tu demandes à ce qu'on te le repaye", en détruisant ses biens sans même le dire. C'est hallucinant vous ne trouvez pas ?


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