Courrier du maire aux conseillers municipaux ou je suis nommément cité

Sujets de droit d'ordre général.
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Fulca
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Courrier du maire aux conseillers municipaux ou je suis nommément cité

Message par Fulca » 03 juin 2016, 10:02

Bonjour,

Pour avoir mise en cause le maire de ma commune sur sa gestion des déchets verts, après l'avoir averti, je suis passé à la vitesse supérieure, j'ai mis la sous-préfecture de mon département sur le coup. Je n'ai pas eu à attendre longtemps (1 grosse semaine) j'ai reçu un courriel du secrétaire général de ma sous-préfecture comme quoi la sous-préfecture et la DDT du département demandaient des comptes (explications) à ma commune. Je jubile.

Mercredi dernier je rencontre un conseillé municipal (comme tous les matins) qui me sort un courrier du maire adressé exclusivement aux conseillers municipaux, jouant sur le mode Calimero, comme quoi si la commune se fait mettre à l'amende, ce sera de ma faute, t'en qu'à faire. La personne (le conseillé municipal) refuse – et je comprends ses arguments – de me faire une copie de ce courrier.

Je me pose une question, comme je suis cité nommément cité dans ce courrier – au moins deux fois, d'après mes souvenirs – et que ce courrier ne concerne que ce problème, ai je une base légale pour obtenir une copie de ce courrier auprès de ma mairie ?

En vous remerciant

PS : le billet de la discorde http://blog.gr-slb.eu/2016/05/17/dis-ordonne-ne-fais/


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Re: Courrier du maire aux conseillers municipaux ou je suis nommément

Message par Moderateur-01 » 03 juin 2016, 18:32

Bonjour,
Légalement y a pas un texte de loi qui prévoit que la mairie est dans l'obligation de vous fournir ce courrier. Il faut faire une demande auprès du TA.
Cordialement,

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Fulca
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Re: Courrier du maire aux conseillers municipaux ou je suis nommément

Message par Fulca » 03 juin 2016, 20:19

Ok je vous remercie


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