Control de police à mon véhicule alors que le contact était etein

Sujets de droit d'ordre général.
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Mariia91
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Control de police à mon véhicule alors que le contact était etein

Message par Mariia91 » 12 avr. 2016, 22:15

Bonjour
Je me suis fait contrôlé par la police alors que j'étais à mon véhicule qui était à l'arrêt. Mon véhicule était garé, je suis juste sorti de chez moi 5minutes pour aller chercher quelque chose dans le coffre de mon véhicule. La police municipale m'à contrôlé et demandé les papiers du véhicule, je leur ai présenté ma carte grise seulement car mon permis était chez moi. Je leur ai expliqué que j'habitais juste à côté je pouvais aller le chercher mais ils n'ont pas voulu. Ils ont donc saisi mon véhicule. Je voulais savoir s'ils avaient le droit ?

Merci par avance pour vos réponses


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Re: Control de police à mon véhicule alors que le contact était etein

Message par Moderateur-01 » 13 avr. 2016, 15:39

Bonjour,
Vous ne pourrez être contrôlé que si vous vous trouvez aux commandes d’un véhicule.
Que le moteur soit éteint ou allumé, il n’y a aucune différence pour la Justice dès lors que vous êtes au poste de conduite du véhicule.
Cordialement,

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Re: Control de police à mon véhicule alors que le contact était etein

Message par Mariia91 » 13 avr. 2016, 20:48

Merci de votre réponse. Mais je n'étais même pas au poste de conduire je suis juste allé au coffre

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Re: Control de police à mon véhicule alors que le contact était etein

Message par Moderateur-01 » 14 avr. 2016, 12:31

Bonjour,
Dans ce cas vous pouvez faire un recours auprès d'un défenseur des droits de votre département.
Cordialement,


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