Contravention pour stationnement très génant

Sujets de droit d'ordre général.
Avatar de l’utilisateur
Fmaerten
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 2
Inscription : 24 févr. 2016, 13:05

Contravention pour stationnement très génant

Message par Fmaerten » 24 févr. 2016, 13:14

Bonjour,

Je viens de recevoir un avis de contravention pour stationnement très gênant (135 euros) et l'adresse d'infraction ne possède pas de numéro (il est indiqué rue Hegel 59000 Lille et non n° X rue Hegel 59000 Lille).

Une contestation est possible pour ce vice de forme ? étant donné que je me gare régulièrement dans la rue à des emplacements différents, je ne rappelle plus l'endroit correspondant à l'infraction. Aucun Panneau indique qu'il est interdit de se garer aux emplacements que je choisi d'habitude.

D'autres parts, j'ai peur de recevoir d'autres contravention pour la même infraction. Elle date du 12/02 et je l'ai reçu le 22/02. Entre temps j'ai continué à me garer sur l'un des endroits susceptible d'être le lieu d'infraction.
Dans le cas où je reçois une autre contravention pour la même infraction que puis je faire sachant que je n'ai pas eu de pv attestant de l'infraction ?

En vous remerciant d'avance pour vos réponses.

Cordialement

FMaerten
Etudiant sur Lille


Avatar de l’utilisateur
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 14425
Inscription : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Contravention pour stationnement très génant

Message par Moderateur-01 » 25 févr. 2016, 13:55

Bonjour,
Oui, vous pouvez contester cette amende en envoyant un courrier recommandé à l’officier du ministère public dont l’adresse figure sur l’avis de contravention.
Cordialement,

Avatar de l’utilisateur
Fmaerten
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 2
Inscription : 24 févr. 2016, 13:05

Re: Contravention pour stationnement très génant

Message par Fmaerten » 25 févr. 2016, 18:14

J'ai oublié de précisé que dans l'intitulé de l'infraction il est noté stationnement très gênant sur un trottoir. Je ne sais pas si dans ce cas le fait de préciser le numéro dans la rue est important.

Dans tout les cas aucun panneau indique qu'il est interdit de ce garer sur l'endroit où par ailleurs une vingtaine de voiture y sont garés quotidiennement.


Je vous remercie pour votre réponse.

Cordialement


Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message