compteur d'eau sur une partie privative créée plus tard

Sujets de droit d'ordre général.
Avatar de l’utilisateur
jmdole
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 2
Inscription : 03 mai 2016, 15:07

compteur d'eau sur une partie privative créée plus tard

Message par jmdole » 03 mai 2016, 15:42

Bonjour,

En 2003, j’ai acheté un appartement dans une petite copropriété (deux logements) situé aux abords d’un terrain en terre où il existe une autre copropriété (3 logements) et deux maisons.

Cet ensemble immobilier appartenait initialement à la même propriétaire qui est aujourd’hui décédée.

En 2006, cette personne a décidé de transformer le terrain en plusieurs parkings qu’elle a vendu et géré par une copropriété.

Sur l’un de ces parkings qu’elle a crée, il y a mon regard d’eau et celui d’un autre appartement.

Aujourd’hui, le nouveau propriétaire menace de nous attaquer en justice si moi et l’autre logement ne déplaçons pas le compteur d’eau à nos frais.

Est-ce que nous sommes dans l’obligation de déplacer notre compteur d’eau sachant qu’il existait bien avant la création des parkings et à nos frais exclusifs.

Merci d'avance pour votre réponse.


Avatar de l’utilisateur
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 14441
Inscription : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: compteur d'eau sur une partie privative créée plus tard

Message par Moderateur-01 » 03 mai 2016, 19:30

Bonjour,
A priori vous n’êtes pas dans l'obligation de déplacer ce compteur d'eau. Mais il faut se référé a votre acte de propriété. Cordialement,

Avatar de l’utilisateur
jmdole
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 2
Inscription : 03 mai 2016, 15:07

Re: compteur d'eau sur une partie privative créée plus tard

Message par jmdole » 04 mai 2016, 10:12

Bonjour,

Il n'y a rien dans mon acte de propriété qui concerne le regard du compteur d'eau.

Dans ces conditions ?

Merci de votre réponse

Avatar de l’utilisateur
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 14441
Inscription : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: compteur d'eau sur une partie privative créée plus tard

Message par Moderateur-01 » 04 mai 2016, 13:07

Dans ce cas nous vous conseillons de se reprocher du notaire a accompli l'acte d'achat.
Cordialement,


Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message