Accident corporel provoqué par un tiers à l'école

Sujets de droit d'ordre général.
Avatar de l’utilisateur
jptindari
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 1
Inscription : 18 mai 2017, 10:14

Accident corporel provoqué par un tiers à l'école

Message par jptindari » 18 mai 2017, 10:39

Bonjour, début décembre un enfant à fait chuter violemment mon fils de 8 ans dans la cours de l'école. Chute lourde avec fracture du crâne, hémorragie cérébrale, luxation de hanche, etc....
Ça s’est produit à l'école pendant le temps méridien surveillé par le personnel de la mairie. Les jours suivant une « enquête » a été faite à l’école, on m’a confirmé le nom de l’enfant qui la fait tomber et que la mairie voulait se charger des démarches, j’ai fait les déclarations d’assurance en précisant qu’il y a un tiers responsable. J’ai demandé le rapport écrit de cette réunion et une déclaration d’accident, mais je ne les ai jamais reçus, j’ai simplement reçu un numéro de contrat d’assurance et un numéro de sinistre. J’ai fourni à la mairie les coordonnées ma déclaration d’accident, qui devait faire l’intermédiaire entre les parents du responsable, leur assurance responsabilité civile obligatoire à l’école et mon assureur.
Trois mois après j’apprends que les factures d’hospitalisation et le reste ne sont pas pris en charge, car l’assurance n’a pas reçu de déclaration d’accident provoqué par un tiers (et c’est l’assurance de la mairie, non des parents qui reste inconnu), la mairie comme l’école ne veulent plus parler de l’accident, de l’enfant responsable dont les parents n’ont pas voulu nous faire intervenir leur assureur. Ils semblent vouloir cacher l’accident, car même le conseil d’école n’a pas voulu noter quoi que ce soit sur cet accident.
Que puis-je faire ? Comment porter plainte contre x et à qui ?
J’estime que l’école et la mairie auraient dû faire une déclaration d’accident, me la transmettre et mettre en relation mon assureur avec le leur pour que la prise en charge, remboursement à la cpam, hôpital et indemnisation soient possible..
Les parents de l’enfant responsable, reconnaissent l’implication de leur fils, mais ne veulent absolument pas déclarer l’accident à leur assureur malgré de nombreuses demandes jusqu’aux courriers recommandés.
L’assurance de la mairie qui a été prévenu noralement par le surveillant dans une déclaration ne veut pas me fournir une copie de cette déclaration malgré une demande par recommandé AR.
Quelle serait la marche à suivre ?
Merci


Avatar de l’utilisateur
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 14408
Inscription : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Accident corporel provoqué par un tiers à l'école

Message par Moderateur-01 » 19 mai 2017, 17:29

Bonjour,
Dans ce cas nous vous conseillons d’écrire directement au procureur de la république.
Cordialement,


Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message