Trop perçu : Prime de naissance en double
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Trop perçu : Prime de naissance en double
Message par LoMaQue » 23 oct. 2019, 14:53
Je suis chez Harmonie Mutuelle (Mutuelle emploi). Le 05/10/2016, j'ai perçu 300€ de prime de naissance. Le 10/10/2016, j'ai de nouveau perçu 300€. Je ne m'en suis absolument pas rendu compte car lorsque l'on est en congés maternité, les indemnités arrivent un peu par ci un peu par la. Bref, j'ai reçu, le 11/10/2019 un courrier LRAR m'informant que les 300€ avait été versés 2 fois. Avant d'envoyer bêtement le règlement qu'ils attendent, je souhaite savoir s'il sont dans leurs droit. Dans leur conditions général, ils parlent d'un délai de prescription de 2 ans mais ce n'est pas très clair. Savez-vous me confirmer cela? Par avance, un grand merci de votre retour.
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Re: Trop perçu : Prime de naissance en double
Message par Moderateur-01 » 25 oct. 2019, 13:28
Bonjour,
Oui, l'action de la CAF pour la récupération d'allocations versées à tort se prescrit par deux ans (à partir de la date de paiement par la CAF).
Cordialement,
Oui, l'action de la CAF pour la récupération d'allocations versées à tort se prescrit par deux ans (à partir de la date de paiement par la CAF).
Cordialement,
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