Question Cession de Parts / Informations à faire apparaître

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Question Cession de Parts / Informations à faire apparaître

Message par Exdrom » 07 janv. 2017, 18:55

Bonjour,
Je souhaiterais savoir s'il est possible de vendre des actions non-cotées de particulier à particulier?
Si oui, faut-il voir un notaire pour rédiger un papier prouvant la cession de parts?

Existe-t-il des intermédiaire (en France) qui s'occupent de ce type de transaction (achat et vente) et ont-il dû au préalable obtenir des agréments pour exercer pour le compte d'entreprises?

Est-ce qu'un particulier peut démarcher d'autres particuliers pour vendre des actions non cotées appartenant à une entreprise qui le mandate/l'embauche pour cela? (comme un commercial en fait)

Si l'on peut le faire sans un notaire quelles sont les informations à mettre absolument sur le contrat de cession de part?

Merci pour vos réponses, Cordialement, Max


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Re: Question Cession de Parts / Informations à faire apparaître

Message par Moderateur-01 » 09 janv. 2017, 18:35

Bonjour,
Un particulier ne peut pas acheter ou vendre des actions directement sur les marchés, il doit passer par un intermédiaire. Et donc ouvrir un compte à cet effet, soit dans une banque : soit dans une entreprise d'investissement.
Cordialement,

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Re: Question Cession de Parts / Informations à faire apparaître

Message par Exdrom » 10 janv. 2017, 17:53

Merci pour votre réponse,

Alors si je souhaite créer une plateforme permettant à une personne d'investir son argent en achetant des actions issues d'un projet détenu par un tiers. Celui-ci n'ayant pas encore de société (les fonds seront versés uniquement après la création de celle-ci):
ai-je besoin d'agréments pour donner le justificatif d'achat des actions au particulier ayant investi?

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Re: Question Cession de Parts / Informations à faire apparaître

Message par Moderateur-01 » 11 janv. 2017, 10:34

Oui, vous devez avoir cet agrément. Vous devez prendre contact avec un avocat spécialiste en droit des affaires afin de vous aider a réaliser votre projet.
Cordialement,

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Re: Question Cession de Parts / Informations à faire apparaître

Message par Exdrom » 11 janv. 2017, 12:53

Merci pour vos réponse et merci de m'avoir dit de quel droit il s'agissait je n'étais pas totalement sûr que ce soit celui-ci.

J'espère que ce n'est pas trop "compliqué" d'obtenir cet agrément.
Bonne journée et je vous souhaite tous mes voeux :)


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