Impôts : Prélèvements sociaux et seuil de recouvrement à 61 euros

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JP2016
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Impôts : Prélèvements sociaux et seuil de recouvrement à 61 euros

Message par JP2016 » 14 mai 2016, 23:20

Bonjour,

je vous écris car personne n'arrive à me répondre de manière claire.

J'ai des comptes à termes qui m'ont rapporté environ 300 euros d'intérêts en 2014.
La banque a effectué les prélèvements sociaux sur ces intérêts.
Sur ma déclaration d'impôts sur les revenus de 2015, j'ai utilisé la case 2FA qui permet d'opter à la taxation à 24% pour des intérêts inférieurs à 2000 euros, ce qui est le cas pour moi.

Sur l'avis d'imposition 2015 que j'ai reçu, les détails du calcul des prélèvements sociaux apparaît, le montant total de ces prélèvements sociaux est de 50 euros.
Puis il est écrit : "Vos prélèvements sociaux sont inférieurs à 61e : ils ne sont pas mis en recouvrement"

Ma question est la suivante : que veut dire exactement cette phrase? cela veut-il dire que je n'ai pas a payer de prélèvements sociaux sur ces intérêts et par conséquent la banque est-elle tenue de me rembourser les prélèvements sociaux qu'elle a prélevé sur mon compte?

En espérant avoir été le plus clair possible,

Merci


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Re: Impôts : Prélèvements sociaux et seuil de recouvrement à 61 euros

Message par Moderateur-01 » 17 mai 2016, 19:02

Bonjour,
Cela signifie que lorsque le montant des prélèvements sociaux est inférieur à 61 €, il n'est pas mis en recouvrement. Dans ce cas, aucune CSG n'est déductible de votre revenu. Cordialement,

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Re: Impôts : Prélèvements sociaux et seuil de recouvrement à 61 euros

Message par JP2016 » 17 mai 2016, 20:36

Bonjour, et pour la deuxième partie de ma question? ma banque doit-elle me rembourser?

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Re: Impôts : Prélèvements sociaux et seuil de recouvrement à 61 euros

Message par JP2016 » 21 mai 2016, 09:40

Pas de réponse?


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