Bonjour,
J'espère être dans la bonne catégorie.
Nous sommes à la recherche d'une assurance dommage ouvrage, nous essuyons depuis un moment les refus des assurances.
Notre construction a débuté en 2014, elle est actuellement à l'état hors d'eau hors d'air.
Sans réception de chantier. Le chantier est à l'arrêt depuis plusieurs années.
Un voisin souhaite acheter cette maison mais il nous faut une assurance dommage ouvrage. L'acheteur terminera les travaux avec un professionnel.
Nous avons également contacté le BCT, qui nous demande de faire passer un bureau de contrôle de la maison mais même avec cet argument les assurances ne nous veulent pas!
Peut on vendre sans cette assurance ? Que risquons nous?
Même si nous faisons mention dans le compromis que l'acheteur renonce à nous poursuivre en cas de problème est ce légal?
Assurance dommage ouvrage sans réception de travaux
Restructurations, opérations immobilières, financement de projets ...
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message
-
-
délais à respecter assurance-dommage ouvrage
par Alban7412 » 29 avr. 2019, 19:48 » dans Droit Immobilier - 1
- 272
-
par Moderateur-01
30 avr. 2019, 16:52
-
-
-
Dommage corporel suite à inexecution de travaux par propriétaire
par Gardphil » 03 oct. 2018, 16:38 » dans Droit Immobilier - 1
- 371
-
par Moderateur-01
04 oct. 2018, 16:01
-
-
-
Indemnisation par assurance mais travaux de remise en état non effectué
par marila » 27 oct. 2020, 00:00 » dans Droit Immobilier - 0
- 178
-
par marila
27 oct. 2020, 00:00
-
-
-
Vente peut être compromise du à une qualité de sol ( remblais déposé par un ouvrage de la dde )
par Dams06 » 14 sept. 2019, 15:22 » dans Droit Immobilier - 1
- 279
-
par Moderateur-01
16 sept. 2019, 10:50
-
-
- 1
- 691
-
par Moderateur-01
29 oct. 2018, 17:22
Revenir à « Droit Financier, Fiscal, des Assurance »
Aller
- Le Droit au Quotidien
- ↳ Droit du Travail
- ↳ Droit civil & familial
- ↳ Droit Immobilier
- ↳ Droits du consommateur
- ↳ Droit pénal
- ↳ Droit des Entreprises
- ↳ Droit Financier, Fiscal, des Assurance
- ↳ Droit de la santé
- ↳ Droit des nouvelles technologies
- ↳ Droit en général
- Dossiers Juridiques
- ↳ Questions - Réponses
- ↳ Droit du consommateur
- ↳ Le Droit Immobilier
- ↳ Droit pénal
- ↳ Droit civil & familial
- ↳ Droit du travail
- ↳ Entraide aux étudiants en droit
- Le Forum et la Communauté de FAJ
- ↳ Aide aux utilisateurs des forums
- ↳ A propos des Forums
Conseil Avocat de Juridissimo
Vous avez besoin d'un conseil juridique et vous cherchez la discrétion ainsi qu'une une réponse rapide , c'est possible avec Juridissimo premium.
Formuler votre besoin en toute discrétion et envoyer votre question juridique. Vous obtenez une réponse certifiée par un avocat. Découvrez les offres de Juridissimo Premium.
Les avis sur Juridissimo
Vous avez besoin d'une réponse rapide en privé ?
Question Express