Usage non désiré de ma marque et logo par un prestataire

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Jeremy989
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Usage non désiré de ma marque et logo par un prestataire

Message par Jeremy989 » 22 juin 2016, 18:22

Bonjour,

en tant que jeune créateur de société, j'ai collaboré avec un designer pour la création de mon site web.
Malheureusement au bout de plusieurs semaines de travail pour un site web (1 page), j'ai décidé d'arrêter toute collaboration car le rendu n'était pas du tout satisfaisant et ne répondait pas à mon cahier des charges (site non responsive, mauvaises couleurs,...).

J'ai donc décidé de tout reprendre de zéro, notamment au niveau des visuels car il s'est contenté de simple copier/coller dans un email au lieu de me livrer les fichiers images - cela rend le travail inutilisable. Malgré tout son travail a été intégralement payé...

Mon site web a dont été fait par une autre société qui a accomplit la tâche en moins d'une semaine.

Mon point est le suivant : le 1er dsigner utilise le nom, les logos de ma société, ainsi qu'une capture d'écran de mon site présentant quelques logos de mes clients, le tout sans mon autorisation expresse.
Je précise que le nom et les logos de ma société sont 100% de ma création.

J'aimerais pouvoir lui interdire l'usage de ma marque et logos sur son site web .. comment puis-je faire ?

Merci d'avance pour vos conseils !


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Re: Usage non désiré de ma marque et logo par un prestataire

Message par Moderateur-01 » 23 juin 2016, 18:50

Bonjour,
Vous devez le mettre en demeure afin d’arrêter l'usage de votre marque et votre logo.
En cas de non satisfaction, vous devez l'assigner devant la justice.
Cordialement,

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Jeremy989
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Re: Usage non désiré de ma marque et logo par un prestataire

Message par Jeremy989 » 27 juin 2016, 11:26

Bonjour,

merci beaucoup pour votre réponse.
Puis-je me contenter d'un simple et court email le mettant en demeure d'arrêter l'usage de ma marque et logo ou est-ce qu'il y a un courrier type avec des mentions obligatoires à faire apparaitre ?

Bien cordialement,

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Re: Usage non désiré de ma marque et logo par un prestataire

Message par Moderateur-01 » 27 juin 2016, 13:21

Bonjour,
La mise en demeure est à envoyer en recommandé avec accusé de réception.
Ci joint modèle de lettre:

"Objet : Mise en demeure - Usage illicite de la marque/ logo [nom de la marque]

[Madame / Monsieur],

La société ...........[nom de la société], que je représente, est titulaire des droits sur la marque ..........[nom de la marque], enregistrée sous le n° ...........[numéro].

Le.......... [date], nous avons constaté que vous ............[reproduisiez / imitiez] ladite marque pour des produits [identiques / similaires] à ceux désignés dans l'enregistrement : en effet,............... [expliquer en quoi le tiers contrefacteur utilise la marque].
L'article L.713-3 du Code de propriété intellectuelle interdit la reproduction ou l'imitation d'une marque enregistrée en l'absence d'autorisation du propriétaire de la marque. Nous ne vous avons jamais donné l'autorisation de reproduire ou d’utiliser notre logo.
En ce sens, l'usage que vous faites de notre logo constitue un acte de contrefaçon.

Par la présente, je vous mets en demeure de cesser immédiatement l'usage illicite que vous faites de la marque [nom de la marque] ; à défaut de réaction en ce sens dans un délai maximal de [délai], je saisirais les tribunaux compétents pour obtenir satisfaction.

Ce courrier vaut mise en demeure de nature à faire courir tous délais, intérêts, actions judiciaires propres à préserver nos droits et autres conséquences que la loi et les tribunaux y attachent.

Veuillez agréer, [Madame / Monsieur] [nom du tiers contrefacteur], l'expression de mes sentiments respectueux.

[Nom et prénom du représentant de la société]

[Nom de la société]

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Re: Usage non désiré de ma marque et logo par un prestataire

Message par Jeremy989 » 27 juin 2016, 18:03

Bonjour,

merci beaucoup pour votre réponse rapide ainsi que pour le courrier.
En effet je vais envoyer une lettre RAR ça sera préférable.

Merci encore pour votre aide, très bonne journée !


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