Société en Irlande: comment maitriser l'établissement stable ?

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jacquesf
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Société en Irlande: comment maitriser l'établissement stable ?

Message par jacquesf » 19 avr. 2016, 14:19

Bonjour,

J'ai pour projet de créer une société en Irlande. La majorité des actionnaires seront cependant Français ou Suisses et résidents dans leurs pays respectifs. Il y a aura un employé résidant en France et moi même gérant. La société vend des accès premium à un site et donc n'exporte rien de matériel.

Les clients seront de tous pays même si la clientèle primordiale sera francophone (FR, BE, CA, etc...)


1/ Puis-je être en France et la société en Irlande ? Quelles sont les conséquences ?

2/ Si je me trouve en Irlande, l'établissement stable sera t-il irlandais ?

3/ Si les deux propositions précédentes se révèlent négatives ou bancales, comment être considéré comme une société belle et bien résidente en Irlande ?

4/ Quelle TVA appliquer ? J'ai vu que les lois de l'UE donnaient plusieurs schémas, faut-il donc la TVA irlandaise ou celle du pays de l'acheteur ?

5/ Auriez-vous des conseils supplémentaires tirés de votre expérience à me donner ?


Je vous remercie d'avance du temps que vous me consacrerez,
Cordialement,
Jacques.


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Re: Société en Irlande: comment maitriser l'établissement stable ?

Message par Moderateur-01 » 19 avr. 2016, 19:18

Bonjour,
Le type de société le plus répandu en Irlande et le plus utilisé par les investisseurs étrangers est la société à responsabilité privée par actions (PrC). Ce statut est identique aux sociétés à responsabilité limitée françaises. Les sociétés à responsabilité privée par actions domiciliées en Irlande peuvent être constituées avec un seul actionnaire qui peut être une personne physique ou une société. Il est important de noter que les sociétés offshore en Irlande peuvent être détenues à 100% par des personnes ou des sociétés non-résidentes.
L’Irlande n’applique pas d’impôt anticipé en Europe ou avec les pays ayant signé un traité, les dividendes peuvent donc remonter librement aux actionnaires. Il est obligatoire de tenir à jour une comptabilité et des publier vos comptes chaque année. De ce fait, l’Irlande est plutôt considéré comme une juridiction Onshore.
En Irlande, la fiscalité est avantageuse. L’impôt sur le revenu varie entre 20% et 42% et l’impôt sur les sociétés est l’un des plus bas d’Europe : 12,5%. La TVA est fonction du CA des entreprises mais son taux est normalement de 21%. Il est de 13,5% sur les biens et services de restauration, les services de construction, les combustibles et les livres. Les produits alimentaires, vêtements pour enfants et médicaments ne sont soumis à aucune TVA.
Cordialement,

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jacquesf
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Re: Société en Irlande: comment maitriser l'établissement stable ?

Message par jacquesf » 19 avr. 2016, 19:56

Bonjour,

Merci de votre réponse mais pourriez-vous étayer point par point comme noté dans ma question ?

En effet, vous me donnez des informations très intéressantes mais des points d'ombre demeurent.

D'avance, je vous remercie


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