SAS, obligation pour l'actionnaire de souscrire à des actions émises?

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raphou86
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SAS, obligation pour l'actionnaire de souscrire à des actions émises?

Message par raphou86 » 09 févr. 2016, 15:50

Bonjour, je me nomme Raphael NDOUR, je travaille actuellement à la mise en place d'une société d'investissement et gestion de projet.la société aura la forme juridique d'une SAS à capital variable.
Vu que mes futurs actionnaires ne seront pas forcément fortunés, j'aimerais prévoir une augmentation de capital/mois dans les limites du minimum et du maximum de variabilité. Est-ce possible?
J'aimerais prévoir dans les statuts, que chaque actionnaire s'engage à souscrire un minimum de 200 actions par ans par exemple. Est-ce légal?
Merci d'avance pour vos réponses.


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Re: SAS, obligation pour l'actionnaire de souscrire à des actions émis

Message par Moderateur-01 » 11 févr. 2016, 17:39

Bonjour,
Oui c'est légal. Il suffit d'avoir l'accord de vos associés.
Cordialement,

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raphou86
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Re: SAS, obligation pour l'actionnaire de souscrire à des actions émis

Message par raphou86 » 12 févr. 2016, 10:18

Bonjour merci pour votre réponse. :D


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