s'inspirer grandement d'un commerce nord americain

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alesss67
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s'inspirer grandement d'un commerce nord americain

Message par alesss67 » 02 août 2016, 13:46

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si je pouvais s'inspirer d'une boutique qui a ouvert ses portes au canada tout récemment, juste en changeant le nom.

C'est une sorte de salle de jeux d'arcade que je voudrais transposer en Fance.
Mais puis-je "copier" (ne tournons pas autour du pot) le système qu'ils utilisent, la disposition des pièces, des machines, la déco plus ou moin, (par ce que c'est vraiment bien fait) en ne changeant finalement que le nom?

Merci de votre réponse.


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Re: s'inspirer grandement d'un commerce nord americain

Message par Moderateur-01 » 03 août 2016, 17:44

Bonjour,
Dans ce cas votre commerce peut être considéré comme un acte de contrefaçon (articles L 335-2 et L 716-9 du CPI). La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages-intérêts) et un délit pénal (passible d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 150 000 euros).
Cordialement,


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