rupture bail 3/6/9

Sujets ayant trait à la création et la gestion des entreprises ...
Avatar de l’utilisateur
alexy
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 2
Inscription : 13 mai 2015, 11:21

rupture bail 3/6/9

Message par alexy » 13 mai 2015, 15:28

Bonjour,

Cela fait un an du mois d'Avril 2014 que mon entreprise de mécanique moto est ouverte avec un bail de 3/6/9, donc impossibilité de résilier le bail avant chaque période triennale.

Cependant mon local est précaire ; je vous explique.

Je devais bénéficier d'un local de 200 m2 (faisant partie d'un bâtiment divisionnel) cependant il y avait des travaux à faire pour que mon activité débute qui été aux frais du propriétaire. Ce dernier voulait me mettre un rideau simple en alu souple pour l'entrée du garage cependant mon assurance ma certifiée que ce n'été pas possible pour être assurer (il fallait une porte sectionnelle)sachant que j'avais fais la demande de la porte sur le bail et j'ai vérifier il mon renvoyé une photo copie du bail , (pas l'original en ma possession) et cette mention pour la porte n'est plus certifiée . Depuis le mois de Juin 2014 je suis installé dans le local à côté provisoirement en accord verbal avec le propriétaire en attendant une solution mais cette partie étant en attente de location il peu me demander de partir à n'importe quel moment et de nombreuses visites sont effectuées sans que je sois tenu au courant et bizarrement quand je ne suis pas présent soit avant l'ouverture ou après la fermeture de mon entreprise.

Par rapport à cela j'aimerai savoir s'il mettais possible de résilier le bail avant la période des trois ans sans rien devoir après , loyer ....


Mention dans le bail concernant la durée: Le présent bail sera conclu pour une durée de neuf années entières et consécutives qui commenceront à courir le 10 avril 2014 pour se terminer neuf années plus tard, soit le 9 avril 2023. Il s'agit d'un bail ferme sans possibilité de résiliation avant le terme.


Avatar de l’utilisateur
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 14408
Inscription : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: rupture bail 3/6/9

Message par Moderateur-01 » 13 mai 2015, 18:54

Bonjour,
Dans ce cas nous vous conseillons de trouver un arrangement à l'amiable avec le bailleur. Sans cet accord vous ne pouvez pas résilier. Cordialement.

Avatar de l’utilisateur
alexy
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 2
Inscription : 13 mai 2015, 11:21

Re: rupture bail 3/6/9

Message par alexy » 13 mai 2015, 19:43

merci beaucoup pour votre reponse cependant est ce que je peux au moins resilier au bout des trois ans . merci

Avatar de l’utilisateur
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 14408
Inscription : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: rupture bail 3/6/9

Message par Moderateur-01 » 16 mai 2015, 16:04

Oui, vous pouvez résilier au bout de 3 ans en respectant le préavis.
Cordialement,


Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message