Responsabilité d'une entreprise après rachat

Sujets ayant trait à la création et la gestion des entreprises ...
Avatar de l’utilisateur
issidiruj
Amateur
Amateur
Messages : 10
Inscription : 15 janv. 2015, 15:34

Responsabilité d'une entreprise après rachat

Message par issidiruj » 21 sept. 2016, 05:30

Bonjour je voudrais savoir si une entreprise qui a été rachetée est toujours responsable des litiges d'avant le rachat, par exemple des impayés.


Avatar de l’utilisateur
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 14408
Inscription : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Responsabilité d'une entreprise après rachat

Message par Moderateur-01 » 21 sept. 2016, 19:52

Oui, en principe elle rachète l'actif et le passif.
Cordialement,

Avatar de l’utilisateur
issidiruj
Amateur
Amateur
Messages : 10
Inscription : 15 janv. 2015, 15:34

Re: Responsabilité d'une entreprise après rachat

Message par issidiruj » 21 sept. 2016, 20:01

En principe ? et en pratique ? car il ne faut pas que j'envoie de mise en demeure ni ne poursuive la mauvaise personne. Le nouveau gérant m'a dit qu'il n'avait pas racheté le stock de marchandise. Et ne m'a pas répondu quand je lui ai demandé des informations pour retrouver l'ancien gérant.


Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message