Reprise d'une activité agricole, comment garder le nom ?

Sujets ayant trait à la création et la gestion des entreprises ...
Avatar de l’utilisateur
mariea
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 2
Inscription : 11 janv. 2017, 12:23

Reprise d'une activité agricole, comment garder le nom ?

Message par mariea » 11 janv. 2017, 12:37

Bonjour,

Je viens de racheter un centre équestre.
Comme en agricole, il n'y a pas de notion de fond de commerce, j'ai acheté un bâtiment ainsi que du matériel sur facture (chevaux, harnachement, site internet, fichier client, véhicules...) et j'ai créé mon activité (en nom propre également).

Je souhaite que ce centre équestre garde son nom.
La situation est un peu complexe car les vendeurs sont en instance de divorce, l'activité était en nom propre, celui de Monsieur. Il est tout à fait d'accord pour que je garde le nom mais Madame (conjoint collaborateur) ne l'est pas !
Ce nom n'a jamais été protégé.

Comment faire ?
Si je le concerve, suis-je dans mes droits ? Faut-il faire signé un contrat entre moi et Monsieur, ou ai-je tout à fait le droit de l'utiliser étant donné qu'il n'est pas protégé ?

Merci de vos conseils,
Cordialement.


Avatar de l’utilisateur
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 14410
Inscription : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Reprise d'une activité agricole, comment garder le nom ?

Message par Moderateur-01 » 11 janv. 2017, 18:10

Tant que ce nom n'a jamais été protégé, vous pouvez le conserver sans avoir leur accord. Cependant il est préférable d'etablir un contrat avec le conjoint qui est d'accord.
Cordialement,

Avatar de l’utilisateur
mariea
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 2
Inscription : 11 janv. 2017, 12:23

Re: Reprise d'une activité agricole, comment garder le nom ?

Message par mariea » 11 janv. 2017, 18:26

Merci poue cette réponse !
Puis-je trouver un contrat type en ligne ? ou exemple ?
merci

Avatar de l’utilisateur
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 14410
Inscription : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Reprise d'une activité agricole, comment garder le nom ?

Message par Moderateur-01 » 12 janv. 2017, 10:27

Non, y a pas de contrat type. Vous devez vous rapprocher soit de votre avocat soit de votre notaire.
Cordialement,


Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message