Rémunérations et parts des associés dans une S.A.S

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melik82
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Rémunérations et parts des associés dans une S.A.S

Message par melik82 » 08 févr. 2016, 15:32

Bonjour,

Je suis auto entrepreneur depuis bientôt 4 ans, dès le mois de Novembre 2016, je vais passer en SAS.

Mes deux questions sont :

- Ma tante risque de rentrer dans la SAS en apportant 20 000€, peut-elle rester minoritaire à 10% par exemple si moi j'apporte que 1 000€ ? Est-ce que le nombre de parts dans l'entreprise est proportionnelle au montant apporté par les associés ?

- Je ne souhaite pas me verser de salaire la première année car je toucherai le chômage (je suis autoentrepreneur et en BAC+3 en contrat de professionnalisation). Est-ce possible de se rémunéré uniquement en fonction du chiffre d'affaires ?
Par exemple je décide de me verser 10% du chiffre d'affaires mensuel en salaire, est-ce possible ?

Je vous remercie par avance

Cordialement,
Mélik N.


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Re: Rémunérations et parts des associés dans une S.A.S

Message par Moderateur-01 » 10 févr. 2016, 17:50

Bonjour,
Oui, le montant des apports de chaque associé détermine la répartition des parts.
Cordialement,

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melik82
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Re: Rémunérations et parts des associés dans une S.A.S

Message par melik82 » 10 févr. 2016, 18:05

Bonjour,

Très bien je vous remercie et au niveau de la rémunération ?

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Re: Rémunérations et parts des associés dans une S.A.S

Message par Moderateur-01 » 15 févr. 2016, 16:31

Oui, c'est possible de se rémunéré uniquement en fonction du chiffre d'affaires.
Cordialement,

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Kerlawyer
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Re: Rémunérations et parts des associés dans une S.A.S

Message par Kerlawyer » 24 févr. 2016, 11:19

En SAS le montant des apports peut être déconnecté des droits de vote. Les majorités sont adaptables comme on le souhaite: 1 associé = 1 voix, actions de préférence donnant plus ou moins de droits de vote sans relation avec le pourcentage de détention, etc.

Dans votre cas, votre tante peut n'apporter en capital qu'une fraction de ses 20 K€ afin d'être minoritaire et apporter le surplus à la société en compte courant.

Si vous êtes associé et dirigeant de la SAS, vous pouvez décider de vous attribuer une rémunération de mandataire (pas un salaire). Le mode de rémunération est libre (fixation d'un pourcentage en fonction du CA, somme fixe mensuelle, etc.). Cette rémunération relève d'une décision des associés.
Si vous n'êtes pas mandataire ni salarié (avec un contrat de travail) vous ne pouvez rien vous attribuer.

Salutations distinguées.


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