Protection du statut de fondateur CEO d'une SAS

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herve1903
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Protection du statut de fondateur CEO d'une SAS

Message par herve1903 » 12 juil. 2016, 13:06

Bonjour,

je suis en train de créer mes statuts SAS avec mon futur associé (qui est expert comptable et juriste) et je voudrais savoir comment protéger pour mon statut de CEO fondateur.

Je m'explique : dans la première écriture des status, je suis un peu inquiet sur l'éviction du président.
j'ai lu dans les statuts plusieurs points qui me chiffonnent :

- Le président est révocable à tout moment par décision collective des associés

Décisions prises à la majorité des deux tiers des associés :

- Nomination et révocation du président.

Est ce que ce sont des articles "normaux" ? Est ce que je peux me protéger en stipulant que seul le président peut décider lui même de son départ ?

C'est un projet que j'ai mené à terme tout seul, j'ai choisi un associé avec qui j'entretiens de très bonnes relations pour la vie de l'entreprise mais je ne souhaite pas qu'ils puissent exercer ce type de pouvoir si j'intègre une 3ème personne. (deux contre un) On ne sait jamais...

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Re: Protection du statut de fondateur CEO d'une SAS

Message par Moderateur-01 » 12 juil. 2016, 18:41

Bonjour,
L’une des caractéristiques propre à la SAS est que celle-ci permet aux associés d’insérer dans les statuts de nombreuses clauses pour contrôler l’actionnariat de cette dernière. Il est ainsi possible d’introduire des clauses d’inaliénabilité, des clauses d’exclusion et des clauses d’agrément de vote etc.

Rassurez vous ce sont des articles "normaux" et vous ne pouvez pas exiger une clause en stipulant que seul le président peut décider lui même de son départ.

Cordialement,


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