Forum conseil juridique

Bonjour à tous et merci de votre aide !

Je me pose la question suivante : Dans le cadre de la micro entreprise,comment est calculé la plus-value de cession d'un fonds de commerce détenu depuis moins de 2 ans ? Celle-ci bénéficie t-elle de l'abattement de 71 % ? J'avoue être un peu perdu
Par ailleurs, cette plus value est-elle assujetti aux cotisations RSI ?

Merci de votre aide

Christophe

Bonjour,
La fiscalité de la cession du fonds de commerce implique l’imposition immédiate des bénéfices réalisés et des bénéfices en sursis d’imposition (plus-values latentes, provisions en sursis…). Les bénéfices seront imposés à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, en fonction de la situation de l’entreprise :

La déclaration des revenus permet de déclarer tous les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. La déclaration complémentaire n°2042 C concerne les revenus et charges qui ne figurent pas sur la déclaration des revenus n°2042. Pour être exonéré d'impôt sur les plus-values, le vendeur du fonds de commerce doit également respecter les conditions suivantes. L'activité doit avoir été exercée ou les parts détenues depuis au moins cinq ans.
Cordialement,

Dans le cadre de la micro entreprise la plus-value ne doit-elle pas être ajouté aux bénéfices de l'exercice et si oui n'y a t'il pas dans ce cas l'abattement de 71% possible ?
Par ailleurs, y aurait-il des cotisations RSI ?

Une nouvelle fois merci de votre aide !

Christophe