Re: plus-value de cession et micro-entreprise ?
Message
par Moderateur-01 » 08 août 2017, 19:07
Bonjour,
La fiscalité de la cession du fonds de commerce implique l’imposition immédiate des bénéfices réalisés et des bénéfices en sursis d’imposition (plus-values latentes, provisions en sursis…). Les bénéfices seront imposés à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, en fonction de la situation de l’entreprise :
La déclaration des revenus permet de déclarer tous les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. La déclaration complémentaire n°2042 C concerne les revenus et charges qui ne figurent pas sur la déclaration des revenus n°2042. Pour être exonéré d'impôt sur les plus-values, le vendeur du fonds de commerce doit également respecter les conditions suivantes. L'activité doit avoir été exercée ou les parts détenues depuis au moins cinq ans.
Cordialement,